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présider + tribunal

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Sentences with the word présider + tribunal

Un ministre préside un tribunal : c'en sera désormais fini.Commentaire, 2014 (Cairn.info)
Le magistrat qui présidait le tribunal fut déféré disciplinairement à la cour royale.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Les prêteurs seraient assistés de propréteurs qui prépareraient l'instruction des procès criminels, dirigeraient les jurys d'accusation et présideraient les tribunaux correctionnels.Histoire de la Justice, 2001, Renée Martinage (Cairn.info)
Ce ne sera plus à redouter si c'est un autre magistrat qui préside le tribunal.Journal du Droit des Jeunes, 2011, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Si les citoyens estiment que les personnes qui président les tribunaux formels ont plus de connaissances ou d'expérience juridiques, ils auront tendance à les considérer comme plus justes ou légitimes.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2020, Kim A. Young, Shahidul Hassan (Cairn.info)
Ici l'évêque ne choisit ni l'instructeur ni l'assesseur qui l'assisteront, bien qu'il préside le tribunal.L'Année canonique, 2016, Bruno Gonçalves (Cairn.info)
Surtout, il n'avait aucune idée de la façon dont on préside un tribunal et dont on dirige une enquête.Daniel Lesueur (1854-1921)
Ceux-ci levaient les impôts, présidaient les tribunaux autochtones, veillaient au maintien de l'ordre et constituaient des conseils autochtones aux niveaux des districts et des communautés.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2011, Nicholas Awortwi (Cairn.info)
Le fait jusqu'alors que le juge des enfants puisse instruire et juger, y compris en présidant le tribunal pour enfants, favorisait à l'évidence une décision aussi adaptée que possible.Les cahiers de la justice, 2011, Christine Lazerges (Cairn.info)
Cette grave faiblesse de l'institution était dénoncée par tous les marchandsconsuls qui présidèrent le tribunal entre 1723 et 1733.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Simona Cerutti (Cairn.info)
Problème pour son conseil : la magistrate qui présidait le tribunal pour enfant était également celle qui avait instruit le dossier.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 27/03/2021
Etablir que le garde des sceaux présidera ce tribunal ?Maximilien de Robespierre (1758-1794)
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definition

tribunal nom masculin

présider verbe

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