présider + tribunal

Cette grave faiblesse de l'institution était dénoncée par tous les marchandsconsuls qui présidèrent le tribunal entre 1723 et 1733.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Simona Cerutti (Cairn.info)

Ce ne sera plus à redouter si c'est un autre magistrat qui préside le tribunal.Journal du Droit des Jeunes, 2011, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)

Etablir que le garde des sceaux présidera ce tribunal ?Maximilien de Robespierre (1758-1794)

Le magistrat qui présidait le tribunal fut déféré disciplinairement à la cour royale.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)

Autoriser un juge des enfants à instruire puis à présider le tribunal pour enfants qui va juger répond à la fois à l'exigence de juridiction spécialisée et de procédure appropriée.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, Christine Lazerges (Cairn.info)

Ceux-ci levaient les impôts, présidaient les tribunaux autochtones, veillaient au maintien de l'ordre et constituaient des conseils autochtones aux niveaux des districts et des communautés.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2011, Nicholas Awortwi (Cairn.info)

Un ministre préside un tribunal : c'en sera désormais fini.Commentaire, 2014 (Cairn.info)

Surtout, il n'avait aucune idée de la façon dont on préside un tribunal et dont on dirige une enquête.Daniel Lesueur (1854-1921)

Ici l'évêque ne choisit ni l'instructeur ni l'assesseur qui l'assisteront, bien qu'il préside le tribunal.L'Année canonique, 2016, Bruno Gonçalves (Cairn.info)

Problème pour son conseil : la magistrate qui présidait le tribunal pour enfant était également celle qui avait instruit le dossier.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 27/03/2021