présider + tribunal

Problème pour son conseil : la magistrate qui présidait le tribunal pour enfant était également celle qui avait instruit le dossier.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 27/03/2021

Un ministre préside un tribunal : c'en sera désormais fini.Commentaire, 2014 (Cairn.info)

Les prêteurs seraient assistés de propréteurs qui prépareraient l'instruction des procès criminels, dirigeraient les jurys d'accusation et présideraient les tribunaux correctionnels.Histoire de la Justice, 2001, Renée Martinage (Cairn.info)

Etablir que le garde des sceaux présidera ce tribunal ?Maximilien de Robespierre (1758-1794)

Cette grave faiblesse de l'institution était dénoncée par tous les marchandsconsuls qui présidèrent le tribunal entre 1723 et 1733.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Simona Cerutti (Cairn.info)

Ce ne sera plus à redouter si c'est un autre magistrat qui préside le tribunal.Journal du Droit des Jeunes, 2011, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)

Ceux-ci levaient les impôts, présidaient les tribunaux autochtones, veillaient au maintien de l'ordre et constituaient des conseils autochtones aux niveaux des districts et des communautés.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2011, Nicholas Awortwi (Cairn.info)

Surtout, il n'avait aucune idée de la façon dont on préside un tribunal et dont on dirige une enquête.Daniel Lesueur (1854-1921)

Ici l'évêque ne choisit ni l'instructeur ni l'assesseur qui l'assisteront, bien qu'il préside le tribunal.L'Année canonique, 2016, Bruno Gonçalves (Cairn.info)

Si les citoyens estiment que les personnes qui président les tribunaux formels ont plus de connaissances ou d'expérience juridiques, ils auront tendance à les considérer comme plus justes ou légitimes.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2020, Kim A. Young, Shahidul Hassan (Cairn.info)