présomptif
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Synonyms of présomptif, présomptive adjectif
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Sentences with the word présomptif
Il voulait, en se présentant au gouvernement anglais, avoir auprès de lui l'héritier présomptif de la couronne.Ernest Daudet (1837-1921)
Quoi qu'il en soit, il semble acquis que le raisonnement présomptif repose sur deux fondements immuables.Revue de la recherche juridique, 2021, Christian Kpolo (Cairn.info)
Seuls l'héritier présomptif et son conjoint, le conjoint survivant du roi et le roi ayant abdiqué auront une dotation publique.Pouvoirs, 2013, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Système fondamentalement présomptif et ancré dans la responsabilité, la logique de l'archive s'écarte de la quête de la vérité.Le Droit Ouvrier, 2014, Cyril Wolmark (Cairn.info)
Tout héritier réservataire présomptif peut également renoncer à exercer l'action en réduction dans une succession non ouverte.Capital, 13/10/2020, « Réduction des libéralités excessives : comment agir ? »
Ainsi, les biens de l'orphelin étaient figés comme s'ils étaient grevés d'une substitution au profit de ses héritiers présomptifs.L'Année sociologique, 2007, Edwige Rude-Antoine (Cairn.info)
York se crut si fort, qu'un de ses hommes, député des communes, proposa de le déclarer héritier présomptif.Jules Michelet (1798-1874)
En qualité d'héritier présomptif de tout ce luxe dont il était environné, il occupait la chambre que son père avait eue autrefois.William Makepeace Thackeray (1811-1863), traduction Georges Guiffrey (1827-1887)
On s'étonnera peut-être que, dans ce pays de tripotage, des héritiers présomptifs de plusieurs millions ne trouvassent pas à emprunter une pièce blanche.Paul Féval (1816-1887)
Après l'ouverture massive, en 1999, des archives policières et judiciaires, son disciple présomptif français a continué à ridiculiser les complotistes.Droits, 2020, Annie Lacroix-Riz (Cairn.info)
Deuxièmement, la valeur épistémique du présomptif paraît s'être conventionnalisée, étant donné que 77,8 % des occurrences de cette forme véhiculent une telle valeur.Syntaxe et sémantique, 2016, Claudia Ricci, Corinne Rossari, Elena Siminiciuc (Cairn.info)
L'action du délai présomptif est ici plus insidieuse.Droit et ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Il appartient désormais au juge financier d'opérer une qualification juridique des faits présomptifs de gestion de fait à la lumière de cette disposition législative nouvelle.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Émilien Quinart (Cairn.info)
À l'instar de nombreuses autres monarchies, le titre était parfois utilisé officieusement pour désigner les héritiers présomptifs.Association la Revue nouvelle, 2020, Claude de Moreau de Gerbehaye (Cairn.info)
Si ce n'est pas l'héritier présomptif qui l'emporte, où se cachera-t-il en attendant qu'il devienne roi après avoir été déposé comme régent ?François Guizot (1787-1874)
À défaut, ou en présence d'un legs, le consentement de l'héritier réservataire présomptif peut s'avérer très délicat à obtenir.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Rémi Blondelle (Cairn.info)
Il existait des proches du défunt qui pouvait révéler l'existence du ou des présomptifs héritiers.Capital, 05/11/2019, « Contrat de révélation de succession »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of PRESOMPTIF, IVE adj.
Terme de Palais, qui se dit en cette phrase : Un heritier presomptif, qui est le parent le plus proche & le plus habile à heriter ab intestat, qu'on presume devoir heriter, s'il n'en est point empesché par la disposition contraire d'un testateur.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
