présomption grave
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Sentences with the word présomption grave
Mais où sont les preuves scientifiques de la causalité, du moins les présomptions graves, précises et concordantes ?Grief - Revue sur les mondes du droit, 2018, Christine Noiville (Cairn.info)
Ce fait seul était, contre lui, une présomption grave.François Guizot (1787-1874)
Il peut découler a minima de présomptions de causalité, à savoir une présomption grave, précise et concordante qui permet d'intégrer un aléa dans sa détermination.Revue de la recherche juridique, 2022, Jean Lefebvre (Cairn.info)
D'une part, la responsabilité peut être engagée sans qu'il existe une preuve scientifique certaine de causalité : des présomptions graves, précises et concordantes suffisent.Les Cahiers du Centre Georges Canguilhem, 2009, Christine Noiville (Cairn.info)
Il semble maintenant admis que, devant l'impossibilité d'établir avec certitude la preuve du lien de causalité, les juges se fondent sur des présomptions graves, précises et concordantes.Histoire de la Justice, 2015, Marie-France Steinlé-Feuerbach (Cairn.info)
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