présomption grave
Exemples
Phrases avec les mots présomption grave
Il semble maintenant admis que, devant l'impossibilité d'établir avec certitude la preuve du lien de causalité, les juges se fondent sur des présomptions graves, précises et concordantes.Histoire de la Justice, 2015, Marie-France Steinlé-Feuerbach (Cairn.info)
Ce fait seul était, contre lui, une présomption grave.François Guizot (1787-1874)
D'une part, la responsabilité peut être engagée sans qu'il existe une preuve scientifique certaine de causalité : des présomptions graves, précises et concordantes suffisent.Les Cahiers du Centre Georges Canguilhem, 2009, Christine Noiville (Cairn.info)
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