prêter + à contestation
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Sentences with the word prêter + à contestation
Cela d'autant plus que l'origine et la valeur des biens à partager ne sont pas toujours très claires, faute de documents écrits, ce qui prête à contestation.Capital, 21/06/2018, « Partage des biens : pensez à fournir les preuves d'achat… »
D'autres principes du développement durable pourraient prêter à contestations égales voire plus amples, par exemple, le principe de non-régression du droit de l'environnement, plus récemment apparu.Archives de philosophie du droit, 2020, Guillaume Sainteny (Cairn.info)
Ce n'est sans doute pas non plus une grande loi par un certain nombre de solutions qui sont adoptées, qui prêtent parfois à contestation.LEGICOM, 2007, Pierre-Yves Gautier (Cairn.info)
Naturellement, le premier point ne prête pas à contestation puisqu'il s'agit d'une rectification technique d'ordre factuel.Europarl
Le rôle du prêteur en dernier ressort ne prête guère à contestation dans les systèmes de paiements interbancaires.Cahiers d'économie politique, 2003, Michel Aglietta, Laurence Scialom (Cairn.info)
Cette extension de la notion de causalité, la mise en cause de la responsabilité des médecins et de leurs compagnies d'assurances, prêtaient à contestations.LAENNEC Santé Médecine Éthique, 2002, Jean Ducruet (Cairn.info)
Si le principe de profit privé dans les établissements pénitentiaires recouvre un consensus général, c'est la position de toute-puissance de l'entreprise et de ses conséquences qui prête à contestation.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2012, Michel Febrer (Cairn.info)
La deuxième critique – et elle est encore plus importante – concerne le fait que tout cela ne prête pas à contestation et est conforme à la base juridique des traités.Europarl
De ce point de vue, les dispositions relatives aux modulations de service, et les différences de traitement provoquées par la nouvelle politique ministérielle, prêtent juridiquement à contestation.Revue du Mauss, 2009, Olivier Beaud (Cairn.info)
La manière dont avait été choisie la solution de remplacement prêtait doublement à contestation.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Francis Hamon (Cairn.info)
Il en résulte que le début paraît, plus que ce qui suit, prêter à contestation.Revue d'Histoire Littéraire de la France, 2005 (Cairn.info)
Ces arguments esquissent alors les contours d'une politique cinématographique répondant à des objectifs précis et dont la validité ne prête guère à contestation.Revue de l'OFCE, 2006, Emmanuel Cocq, Alexis Dantec, Florence Lévy-Hartmann (Cairn.info)
D'un côté, les magistrats doivent conduire des audiences qui ne prêtent pas à contestation, adaptées aux contraintes imposées par les textes.Les Cahiers de la Justice, 2011, Christian Licoppe, Laurence Dumoulin (Cairn.info)
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