preuve contraire
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Sentences with the word preuve contraire
Cependant, il s'agit d'une présomption simple et la preuve contraire peut être apportée par l'éditeur.LEGICOM, 1997, Olivier Léaurant (Cairn.info)
Par conséquent, sauf preuve contraire apportée par l'intermédiaire, le client aura gain de cause à cette étape.Revue d'économie financière, 2018, Claude Fluet (Cairn.info)
Il en résulte un climat de suspicion généralisée : toute aide est suspecte, puisqu'elle est en principe punissable, sauf preuve contraire.Plein droit, 2018, Paul Mathonnet (Cairn.info)
A ce qu'il me semble, jusqu'à preuve contraire, la chimie perd plus à ce qu'il soit député que la politique n'y gagne.Pierre Véron (1833-1900)
Je déplore l'erreur de ceux qui prétendent arriver au bien par le mal ; mais jusqu'à preuve contraire, je crois à leur désintéressement et à leur sincérité.François Guizot (1787-1874)
Face à la présomption de consentement, les proches du défunt peuvent renverser cette présomption en apportant la preuve contraire.Essaim - REVUE DE PSYCHANALYSE, 2006, Élisabeth Lepresle (Cairn.info)
Elle permet de considérer que la société mère est solidairement responsable de l'infraction, sous réserve de la preuve contraire pouvant être rapportée par les intéressés.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Jean-Louis Dewost, Bruno Lasserre, Robert Saint-Esteben (Cairn.info)
Tel est pour moi, jusqu'à preuve contraire, le dernier mot de la question.Charles Anglada (1806-?)
Aucune preuve contraire ne peut convaincre des esprits livrés à des soupçons chroniques qu'il n'y a aucune invasion ou sédition future secrètement planifiée.Raison publique, 2014, Stephen Holmes (Cairn.info)
Il est signé par eux, le tout sauf la preuve contraire.François Guizot (1787-1874)
Il appartient alors à l'administration concernée qui conteste le bien-fondé de ces éléments, d'apporter la preuve contraire.Plein droit, 2002, Nathalie Ferré (Cairn.info)
Par principe, le médiateur est supposé indépendant jusqu'à preuve contraire.Archives de philosophie du droit, 2019, Éric Battistoni (Cairn.info)
Ce n'est pas le cas si elles sont réfragables et qu'est assuré le respect des droits de la défense, notamment pour établir la preuve contraire.Archives de politique criminelle, 2002, Hervé Henrion (Cairn.info)
D'où il suit que la liberté est toujours censée bonne jusqu'à preuve contraire, car laisser les prix s'établir naturellement, c'est la liberté.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Donc, jusqu'à preuve contraire, je nie que baleines, cachalots ou licornes puissent produire un pareil effet.Jules Verne (1828-1905)
À des preuves, il lui eût fallu répondre par des preuves contraires ; pour détruire un oui, il lui suffit d'y opposer un non.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
En l'absence de toute preuve contraire, je suis forcé de m'en rapporter à lui.Mayne Reid (1818-1883), traduction Allyre Bureau (1810-1859)
On doit encore rappeler que l'identité d'une personne ne se décrète pas, et encore moins au moyen d'une preuve contraire aussi discutable.Journal du Droit des Jeunes, 2012 (Cairn.info)
En l'état, et jusqu'à ce que la preuve contraire soit rapportée il doit être tenu pour ayant 16 ans et demi.Journal du Droit des Jeunes, 2013 (Cairn.info)
Cette présomption simple peut être combattue par tous moyens par le déclarant en rapportant la preuve contraire.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 (Cairn.info)
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