preuve contraire
exemples
Phrases avec le mot preuve contraire
La preuve contraire ne peut pas être apportée par votre seule parole.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 24/11/2020
À défaut de preuve contraire à ce jour, c'est la première qui reste la plus efficace pour mettre un terme à la perte de biodiversité.Revue internationale de droit économique, 2015, Charles-Hubert Born (Cairn.info)
Les agents des collectivités territoriales pourront constater les infractions par procès-verbaux, lesquels font foi jusqu'à preuve contraire.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Raymond Léost (Cairn.info)
Par principe, le médiateur est supposé indépendant jusqu'à preuve contraire.Archives de philosophie du droit, 2019, Éric Battistoni (Cairn.info)
Cependant, il s'agit d'une présomption simple et la preuve contraire peut être apportée par l'éditeur.LEGICOM, 1997, Olivier Léaurant (Cairn.info)
La deuxième dimension est d'ordre temporel, car le fait présumé est établi provisoirement, jusqu'à la production d'une preuve contraire.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2020, Ljupcho Grozdanovski (Cairn.info)
Il s'agit de présomptions simples, qui tombent devant la preuve contraire.Le Droit Ouvrier, 2013, Hervé Guichaoua (Cairn.info)
Donc, jusqu'à preuve contraire, je nie que baleines, cachalots ou licornes puissent produire un pareil effet.Jules Verne (1828-1905)
Il ressort de ce texte que le juge doit désormais, sans preuve contraire, retenir le constat d'huissier comme preuve.Le Droit Ouvrier, 2012, Daniel Boulmier (Cairn.info)
Tel est pour moi, jusqu'à preuve contraire, le dernier mot de la question.Charles Anglada (1806-?)
Il s'agit donc d'une présomption simple, qui peut être renversée si la preuve contraire est rapportée.Journal International de Bioéthique, 2017, Christian Byk (Cairn.info)
En l'absence de toute preuve contraire, je suis forcé de m'en rapporter à lui.Mayne Reid (1818-1883), traduction Allyre Bureau (1810-1859)
On présume l'imputabilité, mais la preuve contraire peut être rapportée.L'Année canonique, 2009, Philippe Toxé (Cairn.info)
En l'absence de preuve contraire opposée au constat d'huissier, il semble bien résulter du texte que le constat fait foi.Le Droit Ouvrier, 2012, Daniel Boulmier (Cairn.info)
Il est signé par eux, le tout sauf la preuve contraire.François Guizot (1787-1874)
Il restera au demandeur la possibilité de tenter d'apporter la preuve contraire.Revue critique de droit international privé, 2017, Lukas Rass-Masson (Cairn.info)
A ce qu'il me semble, jusqu'à preuve contraire, la chimie perd plus à ce qu'il soit député que la politique n'y gagne.Pierre Véron (1833-1900)
Elle permet de considérer que la société mère est solidairement responsable de l'infraction, sous réserve de la preuve contraire pouvant être rapportée par les intéressés.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Jean-Louis Dewost, Bruno Lasserre, Robert Saint-Esteben (Cairn.info)
D'où il suit que la liberté est toujours censée bonne jusqu'à preuve contraire, car laisser les prix s'établir naturellement, c'est la liberté.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Un simple doute manifesté par le juge sur la réalité des infractions, ne saurait constituer la preuve contraire des faits établis.Le Droit Ouvrier, 2013, Thomas Kapp (Cairn.info)
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