prévenir + fraude
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Sentences with the word prévenir + fraude
Il convient également de prendre en compte les règles extrapénales édictées pour prévenir la fraude en général et chaque infraction en particulier.Sécurité et stratégie, 2010, Bertrand Perrin (Cairn.info)
Au-delà, est-il envisageable de développer des outils capables de prévenir certaines fraudes et mauvaises pratiques ?Document numérique, 2016, Cyril Labbé (Cairn.info)
Sartine met aussi en place des moyens concrets pour prévenir les fraudes et restaurer l'ordre au marché pour le bien public.Dix-huitième siècle, 2021, Élisabeth Rochon (Cairn.info)
La loi vise ainsi à prévenir toute fraude ainsi qu'à empêcher le chômeur de se soustraire à son obligation de rester disponible pour le marché de l'emploi.Courrier hebdomadaire, 2005, Daniel Dumont, Pauline Claes (Cairn.info)
Nous devrions promouvoir la coopération internationale en matière de fiscalité et établir des normes communes afin de prévenir la fraude fiscale au plan européen et mondial.Europarl
La question est toutefois loin d'être insignifiante : le marquage d'origine peut aider à prévenir la fraude ainsi qu'à protéger la qualité.Europarl
D'après ses défenseurs, cette solution permettrait de prévenir toute fraude à la loi.Revue critique de droit international privé, 2010 (Cairn.info)
Cette proposition porte sur des mesures visant à prévenir la fraude et l'escroquerie.Europarl
Il s'agit d'une modification d'un règlement destiné à prévenir la fraude et d'autres irrégularités dans le domaine de la politique agricole commune.Europarl
Cela facilitera une vérification crédible et protégera dès lors l'intégrité environnementale du système en prévenant les fraudes.Europarl
Le ministère public tente de repérer les cas de maternité de substitution, et les juges, soucieux de prévenir d'autres fraudes, font preuve d'une grande fermeté.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Odile Roy (Cairn.info)
En effet, on a constaté que certains pays ne prenaient pas de mesures suffisantes, voire aucune mesure, pour prévenir la fraude.Europarl
Le troisième axe stratégique concerne le développement d'une approche commune des institutions européennes pour lutter et prévenir les fraudes dans la fonction publique.Europarl
Aussi ont-ils mis en place des dispositifs de sécurité de plus en plus sophistiqués afin de prévenir les fraudes.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Jacques Francillon (Cairn.info)
Enfin, la traçabilité totale appliquée aux excédents étiquetés permet de prévenir la fraude (emploi facturé d'excédents) par recoupement automatisé des données.Journal de gestion et d'économie médicales, 2008, Francis Megerlin, François Lhoste (Cairn.info)
L'idée de prévenir la fraude par la bienveillance ne serait-elle pas une sorte d'utopie, dangereuse à appliquer ?Revue française de gestion, 2013, Philippe Jacquinot (Cairn.info)
La raison de cette augmentation quantitative des traitements tient dans la volonté de rendre les services de l'administration fiscale plus efficients, notamment en vue de prévenir la fraude.Gestion et finances publiques, 2017, Nicolas Ochoa (Cairn.info)
Pour prévenir toute fraude, la loi prévoyait la peine capitale pour celui qui aurait placé plusieurs tablettes portant le même nom dans la première urne.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2013, Philippe Ségur (Cairn.info)
Il est vraiment très important de prévenir toute fraude liée aux certificats de navigabilité.Europarl
Le contrôle et la sanction ne permettent pas toujours de prévenir la fraude.Revue française de gestion, 2013, Philippe Jacquinot (Cairn.info)
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