prévoir + peine

Il faut toutefois reconnaître qu'il ne suffit pas de prévoir des peines alternatives encore faut-il les prononcer, ce qui n'est pas évident.Courrier hebdomadaire, 2002, Jean Detienne (Cairn.info)

Il faut noter cependant que les entités fédérées peuvent prévoir les peines à infliger en cas d'infraction à leur propre législation.Dossiers du CRISP, 2016, Caroline Sägesser (Cairn.info)

De plus, l'accord avait prévu une peine de 5 ans d'emprisonnement.Revue internationale de droit pénal, 2011, Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Xavier PIN, Julien WALTHER (Cairn.info)

Nous aurions également souhaité obtenir des détails sur la sévérité prévue des peines.Europarl

Il prévoit des peines allant jusqu'à dix ans d'emprisonnement pour les contrevenants.Ouest-France, François CAMPS, 21/04/2020

Il nous paraît ainsi inimaginable de prévoir des peines d'emprisonnement pour une personne ayant tenu des propos, fussent-ils parmi les plus ignobles.Délibérée, 2020, Emmanuel Tordjman, François de Cambiaire (Cairn.info)

Voilà qui est bien sûr éloigné de l'esprit de l'harmonisation, étant donné que presque toutes les législations nationales prévoient des peines plus importantes.Europarl

La loi prévoit une peine de une à deux années d'emprisonnement.Histoire de la Justice, 2005, Tramor Quemeneur (Cairn.info)

On dit que ses pièces ne seront pas reçues ou qu'elles tomberont ; de manière ou d'autre, je prévois avec peine que son triomphe sera suivi de chagrins.Gaston Maugras (1850-1927)

À moins qu'une loi, un décret ou une ordonnance n'en ait fixé, le conseil communal peut prévoir des peines contre les infractions à ses règlements.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)