prévoir + peine
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Sentences with the word prévoir + peine
Riposte du ministère public : primo, la loi ne peut pas être rétroactive, sauf si le nouvel article prévoit une peine plus légère.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 08/07/2016
Il est vrai que pour de tels actes la législation turque prévoyait des peines d'amendes pour les tortionnaires avant 2003.Civitas Europa, 2015, Mohamed Salah Hélali (Cairn.info)
Voilà qui est bien sûr éloigné de l'esprit de l'harmonisation, étant donné que presque toutes les législations nationales prévoient des peines plus importantes.Europarl
Nous aurions également souhaité obtenir des détails sur la sévérité prévue des peines.Europarl
On dit que ses pièces ne seront pas reçues ou qu'elles tomberont ; de manière ou d'autre, je prévois avec peine que son triomphe sera suivi de chagrins.Gaston Maugras (1850-1927)
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