prévoir + procédure
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Sentences with the word prévoir + procédure
Une solution, parfois adoptée par les cahiers eux-mêmes, a été, pour sortir du carcan de l'unanimité, de prévoir une procédure de révision majoritaire.Cahiers du GRIDAUH, 2017, Yannick Tremorin (Cairn.info)
Selon son avocate, sa carte grise n'aurait pas été barrée, comme le prévoit la procédure.Capital, 12/11/2019, « Il reçoit des amendes alors que son véhicule est conduit… »
Comme le prévoit la procédure, un délai allant jusqu'au 30 juin 2017 leur a été accordé pour trouver une solution.Ouest-France, Charles DROUILLY, 13/02/2017
Les riverains seront, cette fois, une douzaine dans cette action qui prévoit trois procédures distinctes.Ouest-France, Frédéric SALLE, 19/05/2023
D'abord, était-il bien nécessaire de prévoir une procédure de reconnaissance ?RECMA, 2019, Willy Tadjudje (Cairn.info)
Dans ce cas, on peut choisir de laisser libre cours aux poursuites et jugements relatifs à des contraventions ou des délits mineurs, et prévoir une procédure d'exception pour le reste.Mouvements, 2003, Véronique Champeil-Desplats (Cairn.info)
L'idée était de prévoir une procédure intermédiaire entre le bilan de compétences et l'entretien annuel entre le salarié et son supérieur hiérarchique direct.La Revue de l'Ires, 2009, Yves Chassard, Jean-Yves Kerbourc'h (Cairn.info)
La législation prévoit des procédures d'adjudication et des seuils différents pour les marchés de fournitures, de services et de construction.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Une structure d'hospitalisation peut mettre en place des procédures d'anticipation de la sortie des patients, mais il sera difficile de prévoir une procédure par partenaire.Regards, 2019, Claude Leicher (Cairn.info)
Ce sont les statuts de votre association qui prévoient la procédure à suivre.Capital, 05/10/2020, « Tout savoir sur la modification des statuts d’une association »
L'article 4 prévoit une procédure simplifiée pour les opérations d'intensité et d'importance réduites.Allemagne d'aujourd'hui, 2021, Michel Drain (Cairn.info)
Il faut prévoir une procédure rapide !Europarl
Il peut sembler curieux que la question des insuffisances suive la voie disciplinaire alors que le droit de la fonction publique prévoit une procédure spécifique.Les cahiers de la justice, 2021, Jean-Christophe Lapouble (Cairn.info)
Dans le premier cas, il faut alors prévoir une procédure de rechargement, donc de paiement (régulier) du montant rechargé.Les Cahiers du Numérique, 2003, Jean-Claude Paillès (Cairn.info)
D'autre part, prévoir une procédure autonome de saisie pour certains biens à l'égard desquels les procédures civiles d'exécution ne paraissaient pas adaptées.RSC, 2022, Florence Dequatre (Cairn.info)
Il convient donc d'être extrêmement prudent et de prévoir une procédure confidentielle du traitement des alertes.Revue internationale d'intelligence économique, 2016, Olivier de Maison Rouge, Roxane Lauley (Cairn.info)
En effet, ces plateformes de mise en relation avec des professionnels ou des particuliers n'ont pas prévu de procédures spécifiques en cas de fermeture des remontées mécaniques.Capital, 22/01/2021, « Séjour au ski annulé : voici comment obtenir un remboursement »
Il faudra alors prévoir une procédure de nature constituante qui sera nécessaire.Europarl
Au lieu d'imposer des interdictions générales, nous devrions prévoir une procédure d'octroi de licences fiable qui examine les risques réels liés à l'utilisation de chaque substance.Europarl
La loi prévoit une procédure de règlement simplifié qui varie selon le montant des dégâts.Capital, 08/10/2019, « Catastrophe technologique : définition et assurance »
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