prévoir + procédure
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Sentences with the word prévoir + procédure
En effet, ces plateformes de mise en relation avec des professionnels ou des particuliers n'ont pas prévu de procédures spécifiques en cas de fermeture des remontées mécaniques.Capital, 22/01/2021, « Séjour au ski annulé : voici comment obtenir un remboursement »
Selon son avocate, sa carte grise n'aurait pas été barrée, comme le prévoit la procédure.Capital, 12/11/2019, « Il reçoit des amendes alors que son véhicule est conduit… »
D'abord, était-il bien nécessaire de prévoir une procédure de reconnaissance ?RECMA, 2019, Willy Tadjudje (Cairn.info)
Mais il n'avait pas déposé le morceau de bois sur le sol, comme le prévoit la procédure.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 26/09/2019
Il convient donc d'être extrêmement prudent et de prévoir une procédure confidentielle du traitement des alertes.Revue internationale d'intelligence économique, 2016, Olivier de Maison Rouge, Roxane Lauley (Cairn.info)
Ce sont les statuts de votre association qui prévoient la procédure à suivre.Capital, 05/10/2020, « Tout savoir sur la modification des statuts d’une association »
Il faudra alors prévoir une procédure de nature constituante qui sera nécessaire.Europarl
Les deux pays doivent maintenant négocier pour tenter de trouver un accord à l'amiable, comme le prévoit la procédure européenne, mais les discussions n'ont pas encore commencé.Ouest-France, 09/06/2021
Les budgets régionaux une fois établis, il faudra prévoir une procédure pour les utiliser.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1975, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Cinq minutes de temps de parole sont prévues en procédure 'catch the eye/mains levées'.Europarl
Il a demandé un délai supplémentaire pour préparer sa défense, comme le prévoit la procédure.Ouest-France, 23/01/2014
Cependant, à défaut de transmission systématique du dossier au patient, il est indispensable de prévoir une procédure accélérée d'accès à l'information médicale.L'information psychiatrique, 2015, Valériane Dujardin, Éric Pechillon (Cairn.info)
La loi prévoit une procédure de règlement simplifié qui varie selon le montant des dégâts.Capital, 08/10/2019, « Catastrophe technologique : définition et assurance »
La nécessité de prévoir une procédure d'arbitrage en cas de litiges concernant l'allocation du personnel et des moyens est soulignée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Lode Van Outrive (Cairn.info)
Il convient donc de prévoir une procédure d'adoption souple et rapide à cet effet.LEGICOM, 2004 (Cairn.info)
Pour que la collaboration des services devienne une réalité, il faut prévoir une procédure permettant de fixer des priorités et des objectifs communs.Revue de l'OCDE sur le développement, 2007 (Cairn.info)
Il faut prévoir une procédure rapide !Europarl
L'idée était de prévoir une procédure intermédiaire entre le bilan de compétences et l'entretien annuel entre le salarié et son supérieur hiérarchique direct.La Revue de l'Ires, 2009, Yves Chassard, Jean-Yves Kerbourc’h (Cairn.info)
Au lieu d'imposer des interdictions générales, nous devrions prévoir une procédure d'octroi de licences fiable qui examine les risques réels liés à l'utilisation de chaque substance.Europarl
L'accord est général sur la nécessité de prévoir une procédure améliorant la qualité et la lisibilité du texte constitutionnel.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Evelyne Lentzen, Pierre Blaise (Cairn.info)
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