prévoir + restriction

Certaines lois nationales, régionales et internationales peuvent prévoir des restrictions géographiques du marché.Revue économique de l'OCDE, 2005, Walter G. Park, Douglas Lippoldt (Cairn.info)

La loi prévoit des restrictions à ce sujet.Savoirs, 2003, Jacques Aubret (Cairn.info)

Je suis ravie que le présent rapport introduise un amendement au texte initial, qui prévoyait des restrictions des activités de pêche au cours d’une période donnée.Europarl

Il est possible de prévoir que les parts bénéficiaires sont transmissibles ou non transmissibles, voire de prévoir des restrictions à la transmissibilité selon les besoins.Revue internationale du patrimoine, 2019, David Maria (Cairn.info)

Pour éviter d'éventuels abus, l'employeur peut prévoir des restrictions éventuelles concernant l'usage du matériel ainsi que les sanctions en cas de non-respect.Capital, 18/01/2019, « Télétravail : droits et obligations »

Cependant, il est prévu des restrictions à cette liberté.Revue internationale de droit économique, 2022, Mawuto Tossa (Cairn.info)

Pourquoi devons-nous prévoir une restriction spécifique de profondeur ?Europarl

Nos directives en matière de qualité de l'air prévoient des restrictions significatives à cet égard.Europarl