prévoir + restriction

Nos directives en matière de qualité de l'air prévoient des restrictions significatives à cet égard.Europarl

Pourquoi devons-nous prévoir une restriction spécifique de profondeur ?Europarl

En prévoyant cette restriction, le législateur wallon s'engage sur le terrain des conditions d'éligibilité.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Luc Huyse, Ellen Van Dael, Caroline Coppens (Cairn.info)

Je suis ravie que le présent rapport introduise un amendement au texte initial, qui prévoyait des restrictions des activités de pêche au cours d’une période donnée.Europarl

Pour éviter d'éventuels abus, l'employeur peut prévoir des restrictions éventuelles concernant l'usage du matériel ainsi que les sanctions en cas de non-respect.Capital, 18/01/2019, « Télétravail : droits et obligations »

La loi bannit aussi les paris en ligne et prévoit des restrictions pour les casinos, dont certains se trouvent à proximité d'écoles.Ouest-France, 26/12/2018

Certaines lois nationales, régionales et internationales peuvent prévoir des restrictions géographiques du marché.Revue économique de l'OCDE, 2005, Walter G. Park, Douglas Lippoldt (Cairn.info)

La loi a prévu d'autres restrictions aux possibilités de dérogation d'un accord de niveau inférieur à un accord de niveau supérieur.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)