prévoirait
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Sentences with the word prévoirait
Une politique qui ne prévoirait que des droits, mais pas d'obligations, est inconcevable.Europarl
Elle indique que ce règlement pourrait organiser la reconnaissance tant des actes d'état civil que des jugements relatifs à la filiation et qu'il prévoirait également des règles de conflit.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2022, Delphine Thienpont, Geoffrey Willems (Cairn.info)
La deuxième prévoirait une contribution des principaux émetteurs de trafic, tels les fournisseurs d'applications permettant le téléchargement de vidéos.politique étrangère, 2014, Francesca Musiani (Cairn.info)
Dans ce cas, une réplique nationale aussi élémentaire que celle qui prévoirait une transmission préférentielle des programmes nationaux a toutes les chances d'être jugée discriminatoire et contraire au droit européen.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1992, Hugues Dumont (Cairn.info)
Concrètement, le texte prévoirait une indemnisation pour les vols de plus de 3.500 kilomètres avec plus de 5 heures de retard et non plus 3 heures.Capital, 18/02/2020, « Vols retardés : vers un durcissement des indemnisations pour les… »
C'est la raison pour laquelle est proposée la mise en place d'une charte de responsabilité sociale qui prévoirait une protection sociale réelle des travailleurs.Revue Juridique de l'Environnement, 2020, Vincent Berger (Cairn.info)
Elle prévoirait de nouvelles règles, plus flexibles, en la matière, qui seraient mieux adaptées à la nature spécifique du secteur de la défense.Europarl
Aussi, la deuxième partie du paragraphe 57 ou tout autre compromis similaire qui ne prévoirait aucun plafond n'est pas acceptable.Europarl
Troisièmement, il prévoirait un calcul des dommages économique issus du non paiement des cotisations sociales.Europarl
D'un point de vue démocratique, l'ouverture temporelle est tout simplement essentielle : une démocratie qui ne prévoirait pas les modalités de sa refonte normative s'enfermerait dans un carcan nécessairement totalitaire.Revue du MAUSS, 2017, Florence Bergeaud-Blackler, Valérie Kokoszka (Cairn.info)
Cette approche prévoirait un droit à congé valable tout au long de la vie, pour toutes les formes d'aide aux proches, mais aussi pour de nombreuses autres activités.Informations sociales, 2013, Peter Moss (Cairn.info)
Néanmoins, on peut s'interroger sur la crédibilité d'une mesure qui ne prévoirait aucune disposition en cas de non application ou de non-respect.Sécurité globale, 2010, Paul Hérault (Cairn.info)
La perspective culturelle prévoirait un état de préparation aux situations d'urgence et une réponse aux crises conformes à la culture institutionnelle établie.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Tom Christensen, Per Lægreid, Lise H. Rykkja (Cairn.info)
Un tel contrat d'incitation prévoirait une composante du niveau d'intérêt général, agrégeant la satisfaction des parties prenantes.Revue française de gestion, 2017, Vanessa Serret (Cairn.info)
Elle se comprend dans l'épaisseur d'une vie, n'est pas linéaire, et comme telle elle ne peut pas être anticipée comme on prévoirait des lignes budgétaires.Le Sociographe, 2016, Lucie Chataigné Pouteyo, Michaël Pouteyo (Cairn.info)
En effet, si tel était le cas, cela signifierait que la loi prévoirait quels comportements sont autorisés en plus de ceux que la loi autorise.Cahiers philosophiques, 2016, Stefan Goltzberg (Cairn.info)
La mise en place de cette procédure requiert une révision constitutionnelle dans la mesure où elle prévoirait une nouvelle compétence du juge constitutionnel.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Jean-François Kerléo (Cairn.info)
Jusque-là, elle ne penserait pas, elle ne prévoirait pas, elle ne songerait pas.Daniel Lesueur (1854-1921)
Néanmoins, le projet de rapport propose un système qui prévoirait une différenciation entre les paiements sur la base du volume de betteraves sucrières produit.Europarl
En outre, elle prévoirait une harmonisation approximative des sanctions pénales à l’échelle européenne.Europarl
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