prime fixe

Dans le tarif universel qui est officialisé en 1963, l'idée de prime fixe (abonnement) est certes maintenue, mais contre des aménagements qui en affaiblissent la portée à court terme.Revue française de science politique, 2007, François-Mathieu Poupeau (Cairn.info)

L'arrêté royal réglemente les modalités de répartition des bénéfices entre les employeurs assurés auprès d'une compagnie d'assurances à primes fixes ou d'excédents éventuels de cotisations entre affiliés d'une caisse commune.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Étienne Arcq (Cairn.info)

Elle est l'une des compagnies à primes fixes qui s'est engagée très tôt dans le secteur des accidents du travail.Revue d'histoire de la protection sociale, 2021, Jean-François Naudet (Cairn.info)

Les patients, considérés comme des membres, paient une prime fixe (le plus souvent prise en charge en grande partie par l'employeur) qui couvre l'ensemble du coût des soins.Le libéralisme francophone du PLP au MR. II. 1999-2004, 2011, Renaud Witmeur, Daniel Désir, Florence Hut (Cairn.info)

Au final, sur ce sujet comme sur d'autres, les compagnies à primes fixes et les mutuelles, qui se détestent par ailleurs, affichent des convergences de vue étonnantes.Revue d'histoire de la protection sociale, 2021, Jean-François Naudet (Cairn.info)

Cependant, le montant de la prime fixe par tête est manifestement bas étant donné que le prix de base n'a plus augmenté depuis 1993.Europarl

Ils contrôlent auprès des compagnies d'assurances à primes fixes l'accomplissement par les employeurs de leur obligation de s'assurer.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Étienne Arcq (Cairn.info)

En revanche, si vous ne connaissez pas le futur sort de votre crédit, ou si vous comptez revendre votre bien, dirigez vous vers les primes fixes, dites au capital initial.Capital, 28/07/2021, « Assurance emprunteur : quel type de contrat vous assure les… »

Les employeurs contractent une assurance soit auprès d'une compagnie d'assurance à primes fixes, soit auprès d'une caisse commune d'assurance.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Étienne Arcq (Cairn.info)

Pour les inciter à le faire, une prime fixe de reprise du travail de € 159 par mois est versée pendant au moins une année aux chômeurs âgés depuis 2002.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)