primodéclarants

Pour les primodéclarants seulement, on pourrait fixer des limites explicites aux pénalités infligées en cas d'activités passées non déclarées.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)

Améliorer les efforts destinés à ramener les travailleurs indépendants dans le filet fiscal, notamment en réduisant temporairement les sanctions pour non-respect des règles par le passé pour les primodéclarants seulement.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)

En outre, la réduction pendant une période limitée des amendes dont sont passibles les primodéclarants pour le non-respect passé des règles fiscales encouragerait davantage des individus concernés à se déclarer.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)