Email catcher

primodéclarants

Formes

exemples

Phrases avec le mot primodéclarants

Pour les primodéclarants seulement, on pourrait fixer des limites explicites aux pénalités infligées en cas d'activités passées non déclarées.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Améliorer les efforts destinés à ramener les travailleurs indépendants dans le filet fiscal, notamment en réduisant temporairement les sanctions pour non-respect des règles par le passé pour les primodéclarants seulement.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
En outre, la réduction pendant une période limitée des amendes dont sont passibles les primodéclarants pour le non-respect passé des règles fiscales encouragerait davantage des individus concernés à se déclarer.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
Top 10 des mots Top 10 des mots de la grammaire que vous avez appris à l’école et oubliés depuis Top 10 des mots de la grammaire que vous avez appris à l’école et oubliés depuis

La grammaire, c’est comme un livre de cuisine : quand on débute aux fourneaux, on ne quitte pas la recette des yeux ; une fois le plat...

Sarah Decottignies 23/04/2025
Sondage de la semaine