probatoire
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Sentences with the word probatoire
Pour atteindre le maximum de 12 points, les conducteurs doivent respecter des règles particulières durant une période probatoire.Capital, 20/05/2021, « Permis probatoire : principe, durée et nombre de points »
Au terme d'une période probatoire, ils soumettaient aux autorités provinciales la titularisation de la personne.Le Mouvement Social, 2001, Emmanuel Poisson (Cairn.info)
Du sursis simple ou probatoire pour les moins impliqués ou les moins connus de l'institution judiciaire.Ouest-France, Nathalie HAMON, 07/09/2024
En pratique, il facilitera l'approche probatoire d'une vulnérabilité.Les cahiers de la justice, 2019, François-Xavier Roux-Demare (Cairn.info)
Aujourd'hui, de nouveaux éléments probatoires sont à même, me dit-on, de faire modifier le jugement de culpabilité.Europarl
En droit probatoire français, les principes généraux à valeur législative sont rares et formulés de manière vieillotte ou imprécise par les textes.RSC, 2011, Juliette Lelieur (Cairn.info)
Le tribunal le condamne à 18 mois d'emprisonnement, dont neuf mois avec sursis probatoire pendant deux ans.Ouest-France, Pierre BARBOTEAU, 13/05/2025
Ce n'est qu'après une période probatoire d'un an qu'ils intègrent officiellement l'équipe des professeurs.Capital, 08/08/2011, « Le cadre noir : deux siècles d'excellence pour l'élite des… »
Par exemple, si le conducteur du permis probatoire disposait de 8 points et qu'il en perd 3, il retrouvera ses 8 points.Capital, 20/05/2021, « Permis probatoire : principe, durée et nombre de points »
La menace d'échec probatoire pèsera donc toujours sur le lanceur d'alerte, surtout dans un contexte professionnel nécessairement tendu.Communications, 2020, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
Pour lui, l'intuition ne peut être une source de preuve parce qu'elle ne possède en soi aucune valeur probatoire.Diogène, 2013, Dermot Moran, Nicole G. Albert (Cairn.info)
Il requiert dix mois d'emprisonnement, dont cinq mois de sursis probatoire.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 27/01/2021
Elle requiert 18 mois d'emprisonnement dont 10 mois de sursis probatoire durant deux ans.Ouest-France, Ewen BAZIN, 07/04/2025
Après délibération, le prévenu a été condamné à 24 mois d'emprisonnement dont douze ferme assortis d'un sursis probatoire de 30 mois.Ouest-France, Clément CARABIE, 21/06/2024
Le tribunal condamne le trentenaire à ces huit mois assortis d'un sursis probatoire de quatre mois.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 15/04/2021
Peine à laquelle s'ajoute la révocation d'un sursis probatoire de cinq mois.Ouest-France, Pierre WADOUX, 26/03/2025
Il prend au reste cet engagement pour ses trois années d'exercice probatoire.Histoire de la Justice, 2014, Étienne-Philippe Heckle (Cairn.info)
Soit lui accorder le nouveau poste pour lequel la période probatoire a été mise en place.Capital, 10/11/2021, « Période probatoire : définition, fonctionnement et interruption »
Ceci pourrait être obtenu, selon moi, en introduisant des examens d’admission ou des semestres probatoires.Europarl
J'ai aussi l'intention, de façon générale, d'instaurer une période probatoire pour les nominations aux postes d'encadrement.Europarl
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