probatoire
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Sentences with the word probatoire
Sa compagne a écopé de huit mois de bracelet et seize mois de sursis probatoire avec les mêmes obligations.Ouest-France, 18/05/2021
J'ai aussi l'intention, de façon générale, d'instaurer une période probatoire pour les nominations aux postes d'encadrement.Europarl
Il introduit ensuite une deuxième modalité probatoire : le système des présomptions.Hypothèses, 2010, Maud Ternon (Cairn.info)
Soit lui accorder le nouveau poste pour lequel la période probatoire a été mise en place.Capital, 10/11/2021, « Période probatoire : définition, fonctionnement et interruption »
Le procureur requiert huit mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis probatoire.Ouest-France, 30/06/2021
Il ne pourra être intégré dans les forces supplétives qu'après un stage probatoire d'une durée minimum de quatre mois.Stratégique, 2009, Pascal Iani (Cairn.info)
Cette autorisation, éventuellement assortie d'une période probatoire, est accordée sans limite de durée.LEGICOM, 1995, Eric Barbry (Cairn.info)
Le ministère public requiert 18 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, comprenant une obligation de travail et d'indemnisation.Ouest-France, 24/02/2021
Il est d'avis qu'il y a suffisamment d'éléments pour entrer en voie de condamnation et requiert seize mois d'emprisonnement, dont dix avec sursis probatoire.Ouest-France, 18/08/2021
Il y a donc indéniablement une montée en puissance dans le temps et une généralisation dans l'espace de l'usage de la neuro-imagerie à titre probatoire.Droit et société, 2019, Sonia Desmoulin-Canselier (Cairn.info)
Pour atteindre le maximum de 12 points, les conducteurs doivent respecter des règles particulières durant une période probatoire.Capital, 20/05/2021, « Permis probatoire : principe, durée et nombre de points »
Par exemple, si le conducteur du permis probatoire disposait de 8 points et qu'il en perd 3, il retrouvera ses 8 points.Capital, 20/05/2021, « Permis probatoire : principe, durée et nombre de points »
Elle demande une peine de sursis probatoire ou sous bracelet électronique et un maintien de l'autorité parentale.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 23/03/2021
Ceci pourrait être obtenu, selon moi, en introduisant des examens d’admission ou des semestres probatoires.Europarl
Il est condamné à neuf mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire.Ouest-France, 16/06/2021
Il sera donc remplacé à partir du 1er janvier 2023 par un avertissement pénal probatoire.Ouest-France, 27/09/2021
Dans le texte, cette activité visuelle hissée au rang d'outil probatoire a pour support les images.Communications, 2009, Rafael Mandressi (Cairn.info)
Elle n'a pas un statut probatoire, mais se rapporte au contraire à ce qui est à prouver, c'est-à-dire à la conséquence.Revue d'anthropologie des connaissances, 2010, Catherine ALLAMEL-RAFFIN (Cairn.info)
Aujourd'hui, de nouveaux éléments probatoires sont à même, me dit-on, de faire modifier le jugement de culpabilité.Europarl
Ce n'est qu'après une période probatoire d'un an qu'ils intègrent officiellement l'équipe des professeurs.Capital, 08/08/2011, « Le cadre noir : deux siècles d'excellence pour l'élite des… »
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