probatoires
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Pluriel de probatoire ( adjectif )
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Sentences with the word probatoires
Tel serait le cas par exemple lors de la violation de conditions probatoires reliées au respect d'un couvre-feu ou à la fréquentation scolaire assidue.Déviance et Société, 2002, N. Lanctôt, B. Desaive (Cairn.info)
Les personnes interrogées pointent deux conséquences essentielles des mesures probatoires sur leur vie sociale.Les cahiers de la justice, 2020, Olivier Razac, Fabien Gouriou, Jérôme Ferrand (Cairn.info)
Le caractère irréfragable des présomptions substantielles les distingue clairement des présomptions probatoires.RSC, 2020, Éloi Clément (Cairn.info)
Si l'écrit est requis en matière de sociétés, c'est seulement à des fins probatoires et d'immatriculation, afin d'obtenir la personnalité morale.Droit et ville, 2014, William Dross (Cairn.info)
Ceci pourrait être obtenu, selon moi, en introduisant des examens d’admission ou des semestres probatoires.Europarl
Il peut également s'expliquer par le caractère complexe du fait de la présence de plusieurs auteurs et de graves difficultés probatoires.Revue de la recherche juridique, 2021, Bernard Belbara (Cairn.info)
Revenons donc à plus de pragmatisme en recherchant d'autres instruments probatoires.Plein droit, 2002, Nathalie Ferré (Cairn.info)
Aujourd'hui, de nouveaux éléments probatoires sont à même, me dit-on, de faire modifier le jugement de culpabilité.Europarl
Les photographies présentées au public font partie de véritables dossiers, constitués à des fins probatoires.Critique, 2005, Daniel Grojnowski (Cairn.info)
Le principe de précaution apparaît ainsi comme un moyen de lutter contre les conséquences des lacunes probatoires relatives à l'incertitude scientifique.Les Cahiers Portalis, 2017, Ambre Thomas-Aubergier (Cairn.info)
Rares sont en effet les affaires qui aboutissent en raison des difficultés probatoires qui tiennent au refus de certains pays de coopérer.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Delors Germain (Cairn.info)
Passant en revue les différentes modalités probatoires de la folie, il commence par exposer en détail les règles afférentes aux témoignages.Hypothèses, 2010, Maud Ternon (Cairn.info)
Elle révèle que la matérialité des documents disponibles n'épuise pas les ressources probatoires à la disposition du chercheur cette fois-ci.Genèses, 2009, Isabelle Backouche, Michel Naepels (Cairn.info)
Cette recherche profite évidemment à la victime dont les charges probatoires sont, de ce fait, très allégées.Pouvoirs, 2009, Didier Rebut (Cairn.info)
Nous avons signalé d'emblée le caractère novateur de la loi malienne tant dans ses aspects procéduraux et probatoires que de fond.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Laurence Boy (Cairn.info)
Ces objections excluent le fait que toutes les présomptions de grief soient des présomptions probatoires.RSC, 2020, Éloi Clément (Cairn.info)
Celle-ci décrit un fait qui peut être reconstruit de différentes manières, sur la base des éléments probatoires pris en compte.Revue de la recherche juridique, 2021, Damiano Canale (Cairn.info)
En cas d'accident, pour des conducteurs alcoolisés ayant occasionné des blessures involontaires (2 846 condamnés), il y a 20 % de sursis probatoires (578 cas).Archives de politique criminelle, 2009, Claudine Pérez-Diaz (Cairn.info)
Il n'est donc pas inutile que les auditeurs aient également une convenable notion des schémas probatoires en matière de nullité matrimoniale.L'année Canonique, 2019, Benoît Merly (Cairn.info)
Cependant, cette nouvelle définition légale ne met pas un terme à toutes les difficultés probatoires.Archives de politique criminelle, 2020, Audrey Darsonville (Cairn.info)
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