procédé frauduleux

Ainsi, on voit leur ambition personnelle se transformer en une ambitio politique qui conduit leurs maris à briguer la royauté par des procédés frauduleux.Dialogues d'Histoire Ancienne, 2017, Fanny Cailleux (Cairn.info)

Cette année, votre rapporteur a justement mis en exergue l'importance de la fonction de la commission des pétitions dans le suivi des procédés frauduleux.Europarl

Les faits conservent pleinement leur caractère délictueux puisque le délit d'escroquerie se trouve consommé par la seule remise de la chose, qui est déterminée par l'usage d'un procédé frauduleux.RSC, 2015, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)

Dès lors, dans les espaces juridiques international, communautaire et national, des entités ont été créées afin de lutter contre ces procédés frauduleux et astucieux.Revue Française de Finances Publiques, 2011, Sébastien Rideau Valentini (Cairn.info)