procédé frauduleux

Ainsi, on voit leur ambition personnelle se transformer en une ambitio politique qui conduit leurs maris à briguer la royauté par des procédés frauduleux.Dialogues d'Histoire Ancienne, 2017, Fanny Cailleux (Cairn.info)

Les faits conservent pleinement leur caractère délictueux puisque le délit d'escroquerie se trouve consommé par la seule remise de la chose, qui est déterminée par l'usage d'un procédé frauduleux.RSC, 2015, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)

Cette année, votre rapporteur a justement mis en exergue l'importance de la fonction de la commission des pétitions dans le suivi des procédés frauduleux.Europarl