procéduraux
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Masculin pluriel de procédural ( adjectif )
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Sentences with the word procéduraux
Je considère, en effet, les droits procéduraux comme très importants pour le développement de l'espace commun de liberté, de sécurité et de justice.Europarl
Ce résultat montre une des difficultés principales des textes procéduraux : la segmentation des actions unitaires qui composent une procédure.Bulletin de psychologie, 2015, Houria Bouchafa, Eduardo Marti, Spyridon Tantaros (Cairn.info)
Deux études récentes ont montré que l'ordre des informations de certains textes procéduraux ne répond pas forcément aux attentes des utilisateurs.Revue Française de Linguistique Appliquée, 2001, Laurent Heurley (Cairn.info)
Des démocrates qui s'ignorent encore pourraient, un jour, investir en masse cette rhétorique formelle et ces dispositifs procéduraux.Revue Tiers Monde, 2011, Laure Guirguis (Cairn.info)
D'où la permanence des acquis procéduraux, comme le fait de savoir rouler à bicyclette.Ça m'intéresse, 11/04/2021, « Pourquoi faire du vélo ne s’oublie jamais ? »
C'est la raison pour laquelle le secteur public fait de plus en plus appel aux modèles structurels et procéduraux du secteur privé.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2006, Andreas Lienhard (Cairn.info)
Cela implique par exemple le renforcement des droits légaux et procéduraux.Europarl
Les droits procéduraux des prévenus n'étaient pas réglementés.Europarl
En outre, j’estime que nous devons nous efforcer de faire adopter une décision-cadre relative aux droits procéduraux.Europarl
La victime devient ainsi une véritable partie au procès, à qui sont octroyés des droits procéduraux inhérents à cette condition.Les cahiers de la justice, 2022, Frederico Albernaz (Cairn.info)
En conséquence, l'amélioration des textes procéduraux et leur adaptation aux utilisateurs devraient constituer l'une des principales préoccupations des rédacteurs techniques (et des industriels).Langages, 2006, Franck Ganier (Cairn.info)
C'est sur la forme que la défense a mené son offensive, en contestant bon nombre d'éléments procéduraux.Dorian LE JEUNE
Agacée et dépitée par de tels soubresauts procéduraux, la gauche décidait de lever le camp et d'aller se coucher.Yves-Marie ROBIN
Cela signifie que la justice n'est pas parvenue, au bout de cinq ans d'enquête, et de rebondissements procéduraux, à identifier précisément les auteurs de l'attaque violente.Kevin GRETHEN
De plus, les principes procéduraux encadrant l'interprétation constitutionnelle du juge expliquent l'exclusivité de cette compétence.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Alice Mauras (Cairn.info)
En effet, la mise en évidence d'un effet similaire pour des éléments non procéduraux du document compromet largement cette interprétation.Le travail humain, 2008, E. Jamet, A. Arguel (Cairn.info)
Il relève d'une instrumentalisation quand il ne poursuit pas un objectif répressif et est mis en œuvre pour ses effets procéduraux immédiats.Pouvoirs, 2009, Didier Rebut (Cairn.info)
Malheureusement, les aspects procéduraux et de contenu de ces aides ont rendu cette chance difficile à saisir.Europarl
Nous aurions dû en effet procéder à une harmonisation minimale des droits procéduraux parallèlement à la mise en place du mandat d’arrêt européen.Europarl
Là encore, notre approche devrait être et restera équilibrée : les droits procéduraux minimums sont indispensables, et ils représentent la première étape.Europarl
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