procéduraux
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Masculin pluriel de procédural ( adjectif )
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Sentences with the word procéduraux
Je considère, en effet, les droits procéduraux comme très importants pour le développement de l'espace commun de liberté, de sécurité et de justice.Europarl
Les plans déclaratifs nous rapprochent du concept de vision stratégique, les plans procéduraux au processus pensé pour la concrétisation de cette vision.Revue de l'Entrepreneuriat, 2001, Thierry Verstraete (Cairn.info)
C'est la raison pour laquelle le secteur public fait de plus en plus appel aux modèles structurels et procéduraux du secteur privé.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2006, Andreas Lienhard (Cairn.info)
Ces multiples situations de fait justifient l'institution de circuits procéduraux à vitesse variable faisant intervenir ou non un magistrat spécialisé.Les cahiers de la justice, 2010, Loïc Cadiet (Cairn.info)
D'où la permanence des acquis procéduraux, comme le fait de savoir rouler à bicyclette.Ça m'intéresse, 11/04/2021, « Pourquoi faire du vélo ne s’oublie jamais ? »
Ce résultat montre une des difficultés principales des textes procéduraux : la segmentation des actions unitaires qui composent une procédure.Bulletin de psychologie, 2015, Houria Bouchafa, Eduardo Marti, Spyridon Tantaros (Cairn.info)
Cela implique par exemple le renforcement des droits légaux et procéduraux.Europarl
Les droits procéduraux des prévenus n'étaient pas réglementés.Europarl
En outre, j’estime que nous devons nous efforcer de faire adopter une décision-cadre relative aux droits procéduraux.Europarl
Cette dernière facette fait référence aux schémas mentaux ou aux savoirs procéduraux.Revue de l'Entrepreneuriat, 2008, Etienne St-Jean (Cairn.info)
La victime devient ainsi une véritable partie au procès, à qui sont octroyés des droits procéduraux inhérents à cette condition.Les cahiers de la justice, 2022, Frederico Albernaz (Cairn.info)
Deux études récentes ont montré que l'ordre des informations de certains textes procéduraux ne répond pas forcément aux attentes des utilisateurs.Revue Française de Linguistique Appliquée, 2001, Laurent Heurley (Cairn.info)
De plus, les principes procéduraux encadrant l'interprétation constitutionnelle du juge expliquent l'exclusivité de cette compétence.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Alice Mauras (Cairn.info)
En effet, la mise en évidence d'un effet similaire pour des éléments non procéduraux du document compromet largement cette interprétation.Le travail humain, 2008, E. Jamet, A. Arguel (Cairn.info)
Il relève d'une instrumentalisation quand il ne poursuit pas un objectif répressif et est mis en œuvre pour ses effets procéduraux immédiats.Pouvoirs, 2009, Didier Rebut (Cairn.info)
En conséquence, l'amélioration des textes procéduraux et leur adaptation aux utilisateurs devraient constituer l'une des principales préoccupations des rédacteurs techniques (et des industriels).Langages, 2006, Franck Ganier (Cairn.info)
Des démocrates qui s'ignorent encore pourraient, un jour, investir en masse cette rhétorique formelle et ces dispositifs procéduraux.Revue Tiers Monde, 2011, Laure Guirguis (Cairn.info)
Malheureusement, les aspects procéduraux et de contenu de ces aides ont rendu cette chance difficile à saisir.Europarl
Nous aurions dû en effet procéder à une harmonisation minimale des droits procéduraux parallèlement à la mise en place du mandat d’arrêt européen.Europarl
Là encore, notre approche devrait être et restera équilibrée : les droits procéduraux minimums sont indispensables, et ils représentent la première étape.Europarl
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