procédure à suivre
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Sentences with the word procédure à suivre
Lorsque l'état d'abandon est constaté, il existe une procédure à suivre.Ouest-France, Julien BELAUD, 24/10/2023
Vous y trouverez également la procédure à suivre.Ouest-France, Camille BOUZA, 12/05/2023
La procédure à suivre était longue -deux années, environ - et coûteuse.Les cahiers de la justice, 2010, Jean-Philippe Robe (Cairn.info)
Ne pas attendre les déclarations, mais agir et ensuite faire des déclarations : telle est la procédure à suivre.Europarl
La réunion a permis également aux malades présents de se renseigner sur la procédure à suivre pour porter plainte.Ouest-France, Véronique CONSTANCE, 17/12/2017
Éclairée sur la procédure à suivre, la chambre de révision grenobloise prononce alors la révision des poursuites engagées.Histoire de la Justice, 2008, Jérôme Ferrand (Cairn.info)
En cas d'incertitude, vous pouvez vous renseigner auprès du service de votre entreprise assurant la gestion du contrat qui vous exposera la procédure à suivre.Capital, 23/07/2020, « Résilier son contrat de prévoyance »
Il reste cependant muet sur la procédure à suivre et les modalités de leur association.Cahiers du GRIDAUH, 2015, Bige Açimuz (Cairn.info)
L'hôpital fut débouté de sa demande aux motifs que la patiente n'avait pas été informée de la procédure à suivre.Consilio Manuque, 2021, Florence George (Cairn.info)
Quelle est la procédure à suivre pour changer la dénomination sociale de son entreprise ?Capital, 12/05/2020, « Comment changer la dénomination sociale de son entreprise ? »
Dans cette hypothèse, le centre des impôts vous adresse le décompte des droits et la procédure à suivre pour procéder à leur règlement.Capital, 22/07/2020, « Certificat de non-exigibilité »
Un panneau explicatif, à l'entrée, détaille la procédure à suivre, avec son smartphone ou via un ordinateur.Ouest-France, Laurence GUILMO, 27/06/2024
Quelle est la procédure à suivre pour solliciter la rectification d'une erreur matérielle ou substantielle sur un état-civil ?Capital, 01/02/2022, « Rectification d'état-civil : comment faire ? »
Pour les personnes absentes, un flyer avec la procédure à suivre a été déposé dans leurs boîtes aux lettres.Ouest-France, Enzo MAUBERT, 07/11/2024
Revenons tout d'abord sur la procédure à suivre pour en montrer les limites.Ouest-France, Éric DELATTRE, 02/01/2023
Le consensus entre les institutions sur la procédure à suivre permettra de bien préparer celle-ci.Europarl
Il n'existe donc aucune procédure à suivre dont on pourrait enregistrer le déroulé après coup.Droits, 2020, Raphaële Rivier (Cairn.info)
Ces formations doivent aussi expliquer aux équipes la procédure à suivre.Ouest-France, Aline GÉRARD, 03/07/2021
Concrètement, ces différences se traduisent dans la procédure à suivre pour obtenir les autorisations permettant d'entreprendre la réalisation de travaux en rivière.Annales de Géographie, 2018, Ludovic Drapier, Marie-Anne Germaine, Laurent Lespez (Cairn.info)
L'essentiel est l'accord unanime sur la procédure à suivre et la participation la plus large possible à sa mise en œuvre.Cités, 2013, Lucien Scubla (Cairn.info)
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