procédure à suivre
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Sentences with the word procédure à suivre
Dans cette hypothèse, le centre des impôts vous adresse le décompte des droits et la procédure à suivre pour procéder à leur règlement.Capital, 22/07/2020, « Certificat de non-exigibilité »
Pour que tout se passe dans les règles des gestes barrières, la procédure à suivre est précise.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 10/05/2020
Quelle est la procédure à suivre pour changer la dénomination sociale de son entreprise ?Capital, 12/05/2020, « Comment changer la dénomination sociale de son entreprise ? »
Les inconnus auraient ensuite indiqué à l'homme d'affaires la procédure à suivre pour restituer cet argent en le menaçant d'attenter à son intégrité physique ou à celle de ses proches.Ouest-France, 24/01/2017
Dans les autres cas, il n'y a pas de procédure à suivre de la part de l'entreprise utilisatrice.Courrier hebdomadaire, 2002, Catherine Delbar, Evelyne Léonard (Cairn.info)
Quelle est la procédure à suivre pour solliciter la rectification d'une erreur matérielle ou substantielle sur un état-civil ?Capital, 01/02/2022, « Rectification d'état-civil : comment faire ? »
Reste la procédure à suivre en vue de financer leur réhabilitation, estimée entre 800 000 et un million d'euros.Ouest-France, 07/12/2016
Cette dernière est chargée de recevoir les appels téléphoniques et de résoudre directement le problème en dictant la procédure à suivre aux accompagnateurs.Revue management et avenir, 2015, Amira Sghari, Jamil Chaabouni, Serge Baile (Cairn.info)
En cas d'incertitude, vous pouvez vous renseigner auprès du service de votre entreprise assurant la gestion du contrat qui vous exposera la procédure à suivre.Capital, 23/07/2020, « Résilier son contrat de prévoyance »
Ils reprenaient à titre d'exemples quelques dispositions et pratiques discriminatoires, et ils définissaient la procédure à suivre pour prendre des mesures destinées à les éliminer.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Franklin Dehousse (Cairn.info)
Éclairée sur la procédure à suivre, la chambre de révision grenobloise prononce alors la révision des poursuites engagées.Histoire de la Justice, 2008, Jérôme Ferrand (Cairn.info)
Ce jeudi, le jeune milieu de terrain va rencontrer un chirurgien pour convenir de la procédure à suivre.Ouest-France, 22/05/2013
Mais, après vérification, le laboratoire prévient chacun d'eux individuellement par courrier afin de les informer de leur situation et de la procédure à suivre.Ouest-France, 05/03/2021
Il n'existe donc aucune procédure à suivre dont on pourrait enregistrer le déroulé après coup.Droits, 2020, Raphaële Rivier (Cairn.info)
Il faut ensuite préciser les critères à respecter et la procédure à suivre pour mener à terme la répartition des biens en question.L'Économie Politique, 2003, Jean-Paul Maréchal (Cairn.info)
Le consensus entre les institutions sur la procédure à suivre permettra de bien préparer celle-ci.Europarl
Ce sont les statuts de votre association qui prévoient la procédure à suivre.Capital, 05/10/2020, « Tout savoir sur la modification des statuts d’une association »
Depuis le désengagement de l'agglomération concernant le remboursement des frais de destruction de nids, la commune a pris le relais et communique sur la procédure à suivre.Ouest-France, 06/08/2021
Ne pas attendre les déclarations, mais agir et ensuite faire des déclarations : telle est la procédure à suivre.Europarl
Présentation de ce document indispensable, son rôle et la procédure à suivre pour l'obtenir.Capital, 22/07/2020, « Certificat de non-exigibilité »
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