procédure démocratique
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Sentences with the word procédure démocratique
Nous devrions également disposer d’une procédure démocratique de nomination des juges.Europarl
Ces présupposés philosophiques ne s'accordent pas avec le noyau délibératif de la procédure démocratique.Le débat, 2008, Jürgen Habermas (Cairn.info)
Naturellement, j'accepte cette procédure démocratique et par conséquent, j'approuve le rapport amendé dans les grandes lignes.Europarl
Voilà pourquoi je voue un respect fondamental à cette procédure démocratique, que je tiens à appuyer.Europarl
Il s'agit des citoyens européens qui ont droit à une procédure démocratique et transparente.Europarl
On a vu avec quel sérieux, avec quel scrupule, les procédures démocratiques y ont été respectées de sorte que le résultat ne soit pas contestable.Ouest-France, Jean-François BOUTHORS, 09/11/2020
Ainsi, est légitime une norme juridique qui résulte d'une procédure démocratique autorisant la libre expression des parties concernées.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2010, Christine Noël, Véronique Blum, Yannis Constantinidès (Cairn.info)
Telle est la procédure démocratique minimum acceptable et je remercie mes collègues de la commission juridique et des droits des citoyens d'avoir insisté sur ce point.Europarl
C'est le choc des crises écologiques qui remet en question le paradigme habituel de la procédure démocratique.EcoRev, 2013, Michel Sourrouille (Cairn.info)
Son analyse révèle en fait un excès de prévention et somme toute une certaine hostilité à l'égard de cette procédure démocratique.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Christophe Geslot (Cairn.info)
Une décision évitant d'autorité les conflits et retards associés à une procédure démocratique peut donc se justifier.Idées économiques et sociales, 2016, Michel Piteau (Cairn.info)
Les principaux objectifs de la procédure démocratique sont non seulement de parvenir à une majorité efficace, mais aussi d'obtenir le consensus le plus large possible.Revue internationale de politique comparée, 2003, Thomas Fleiner, Julian Thomas HOTTINGER (Cairn.info)
La procédure démocratique, par exemple, est un moyen démocratique en vue d'une fin qui l'est moins.Commentaire, 2019, Gil Delannoi (Cairn.info)
C'est pour lui une procédure démocratique nécessaire de sélection et de promotion rationnelle des jeunes.Humanisme, 2013, Pierre Quillardet (Cairn.info)
Je pense que ça montre qu'il est possible d'avoir une procédure démocratique tout en n'ayant pas besoin d'un temps trop long.Europarl
La troisième pratique qui a transformé l'élection en procédure démocratique est la campagne électorale moderne.Commentaire, 2019, Pierre-Henri Tavoillot (Cairn.info)
En définitive, rien d'autre que le respect de la procédure démocratique ne pouvait prétendre faire reconnaître l'instauration du mariage pour tous comme rationnelle et légitime.Transversalités, 2016, Geneviève Médevielle (Cairn.info)
Ils ne croient plus que les procédures démocratiques et diplomatiques permettent de répondre à l'urgence.Ouest-France, 19/09/2019
Il s'agit d'une procédure démocratique qui se clôt par un vote.Europarl
Néanmoins, nous devons également clarifier toutes les règles et attitudes vis-à-vis de la démocratie et de la procédure démocratique que nous adoptons.Europarl
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