procédure démocratique
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Sentences with the word procédure démocratique
Néanmoins, nous devons également clarifier toutes les règles et attitudes vis-à-vis de la démocratie et de la procédure démocratique que nous adoptons.Europarl
En définitive, rien d'autre que le respect de la procédure démocratique ne pouvait prétendre faire reconnaître l'instauration du mariage pour tous comme rationnelle et légitime.Transversalités, 2016, Geneviève Médevielle (Cairn.info)
D'autre part, c'est bien le tirage au sort (et non l'élection) qui était considéré comme la procédure démocratique.Le Philosophoire, 2021, Gabriel Gay-Para (Cairn.info)
Ils ne croient plus que les procédures démocratiques et diplomatiques permettent de répondre à l'urgence.Ouest-France, Jean-François Bouthors, 19/09/2019
Nous devrions également disposer d’une procédure démocratique de nomination des juges.Europarl
Voilà pourquoi je voue un respect fondamental à cette procédure démocratique, que je tiens à appuyer.Europarl
Néanmoins, la conjonction de l'intérêt européen et de la procédure démocratique que pouvait représenter le processus référendaire a échoué.Esprit, 2007, Marc-Olivier Padis (Cairn.info)
Ce n'est pas exclu (aucune procédure démocratique n'est infaillible), mais c'est peu probable.Participations, 2022, Aurian de Briey, Pierre-Étienne Vandamme (Cairn.info)
Une décision évitant d'autorité les conflits et retards associés à une procédure démocratique peut donc se justifier.Idées économiques et sociales, 2016, Michel Piteau (Cairn.info)
La troisième pratique qui a transformé l'élection en procédure démocratique est la campagne électorale moderne.Commentaire, 2019, Pierre-Henri Tavoillot (Cairn.info)
La procédure démocratique qu'il défend permettrait d'éviter de tels maux, ce qui fonderait sa valeur épistémique.Revue française de science politique, 2013, Julien Talpin (Cairn.info)
Son analyse révèle en fait un excès de prévention et somme toute une certaine hostilité à l'égard de cette procédure démocratique.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Christophe Geslot (Cairn.info)
Naturellement, j'accepte cette procédure démocratique et par conséquent, j'approuve le rapport amendé dans les grandes lignes.Europarl
Il s'agit d'une procédure démocratique qui se clôt par un vote.Europarl
La procédure démocratique d'évaluation et de gestion des risques intègre les aspects techniques, économiques, sociaux et politiques.Espaces et sociétés, 2007, Jean Corneloup, Bastien Soulé (Cairn.info)
La télévision, comme les autres médias, ne donne à ces cinq autres candidats qu'un rôle de figuration destiné à donner l'illusion d'une procédure démocratique.Le Temps des Médias, 2009, Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (Cairn.info)
Il s'agit des citoyens européens qui ont droit à une procédure démocratique et transparente.Europarl
Ce n'est en effet que dans des circonstances historiques particulières que l'on peut associer à la procédure démocratique un résultat.Cahiers d'économie politique, 2004, Odile Lakomski, Stéphane Longuet (Cairn.info)
La rigueur impitoyable de ce raisonnement critique est en un sens imparable, et pourrait du reste s'appliquer à n'importe quelle procédure démocratique.Négociations, 2019, Richard Robert (Cairn.info)
On a vu avec quel sérieux, avec quel scrupule, les procédures démocratiques y ont été respectées de sorte que le résultat ne soit pas contestable.Ouest-France, Jean-François BOUTHORS, 09/11/2020
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