procédure expéditive
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Sentences with the word procédure expéditive
On craignait, à juste titre, que vingt-neuf députés, emmenés peut-être par nous, s'opposent à la procédure expéditive du vote sans débat.Europarl
Cette procédure expéditive et peu coûteuse relevait donc du droit naturel.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Simona Cerutti (Cairn.info)
Les personnes se voient désormais opposer un refus d'entrée, une procédure expéditive de refoulement nécessitant moins de démarches auprès des autorités du pays de provenance.Revue européenne des migrations internationales, 2020, Oriana Philippe (Cairn.info)
Pour autoriser ces projets, le gouvernement mit en place une procédure expéditive et exceptionnelle, selon le registre de l'urgence.Flux, 2005, Ludwig Desjardins, Michel Gariépy (Cairn.info)
L'interrogatoire était simple et la procédure expéditive.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
Comment expliquer cette procédure expéditive et, surtout, comment expliquer l'attitude du roi ?Revue du Nord, 2017, Alain Joblin (Cairn.info)
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