procédure expéditive
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Sentences with the word procédure expéditive
Comment expliquer cette procédure expéditive et, surtout, comment expliquer l'attitude du roi ?Revue du Nord, 2017, Alain Joblin (Cairn.info)
Les personnes se voient désormais opposer un refus d'entrée, une procédure expéditive de refoulement nécessitant moins de démarches auprès des autorités du pays de provenance.Revue européenne des migrations internationales, 2020, Oriana Philippe (Cairn.info)
Cette procédure expéditive et peu coûteuse relevait donc du droit naturel.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Simona Cerutti (Cairn.info)
On craignait, à juste titre, que vingt-neuf députés, emmenés peut-être par nous, s'opposent à la procédure expéditive du vote sans débat.Europarl
Pour autoriser ces projets, le gouvernement mit en place une procédure expéditive et exceptionnelle, selon le registre de l'urgence.Flux, 2005, Ludwig Desjardins, Michel Gariépy (Cairn.info)
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