procédure expéditive
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Sentences with the word procédure expéditive
Les personnes se voient désormais opposer un refus d'entrée, une procédure expéditive de refoulement nécessitant moins de démarches auprès des autorités du pays de provenance.Revue européenne des migrations internationales, 2020, Oriana Philippe (Cairn.info)
On craignait, à juste titre, que vingt-neuf députés, emmenés peut-être par nous, s'opposent à la procédure expéditive du vote sans débat.Europarl
Cette procédure expéditive et peu coûteuse relevait donc du droit naturel.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Simona Cerutti (Cairn.info)
Comment expliquer cette procédure expéditive et, surtout, comment expliquer l'attitude du roi ?Revue du Nord, 2017, Alain Joblin (Cairn.info)
L'interrogatoire était simple et la procédure expéditive.Jean-Baptiste-Joseph Champagnac (1798-1858)
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