procédure habituelle
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Sentences with the word procédure habituelle
Si la démarche aboutit à un constat de non-conciliation, la procédure habituelle de justice reprend ses droits et mène à un procès.Ouest-France, 30/08/2021
Telle est la procédure habituelle et nous entendons insister pour qu'elle prenne en considération nombre de vos amendements avant de parvenir à une position commune.Europarl
De cette disposition il ressort tout d'abord que l'institution conserve en grande partie les caractéristiques de la procédure habituelle d'arbitrage.Études balkaniques, 2003, Efi Basdra (Cairn.info)
Cependant, si l'assistante maternelle envisage d'accueillir d'autres enfants, sa candidature sera néanmoins examinée selon la procédure habituelle afin d'évaluer sa disponibilité.Spirale, 2004, Myriam Biava, Anne Desanlis (Cairn.info)
C'est la procédure habituelle pour les contentieux civils dans les régimes juridiques de tradition civiliste.Revue économique, 2020, Claude Fluet, Thomas Lanzi (Cairn.info)
Je sais qu'elles seront traduites, c'est la procédure habituelle, mais parfois cela peut prendre jusqu'à un an.Europarl
Ce rapport sera donc inscrit à l'ordre du jour de la prochaine période de session, selon la procédure habituelle.Europarl
Il ne me semble donc pas indiqué de décrire en détail ce que j'ai évoqué dans ma réponse comme la procédure habituelle et précise.Europarl
Il s'agit de la procédure habituelle : une minute par question, et une minute par réponse.Europarl
Contrairement à la procédure habituelle, l'établissement d'un certificat médical initial n'est pas exigé pour obtenir une expertise.Politix, 2006, Stéphane Latté, Richard Rechtman (Cairn.info)
Conformément à la procédure habituelle, celles que nous avons retenues ont été sélectionnées au travers de notre revue de littérature.Question(s) de management, 2017, Tarek Abdellatif, Yassine Slama, Heithem Mokni (Cairn.info)
C'est une procédure habituelle à chaque fois qu'il y a un projet d'urbanisme.Ouest-France, 27/06/2012
Sur le terrain juridique, les conditions d'obtention de leur carte de travail provisoire et renouvelable n'obéissent pas à la procédure habituelle.Plein droit, 2006, Karine Meslin (Cairn.info)
Un rapport sera donc présenté selon la procédure habituelle.Europarl
Ces originaux sont confisqués par le consulat (c'est la procédure habituelle).Plein droit, 2010, Hélène Spoladore (Cairn.info)
Comme l'exige la procédure habituelle, la plaque d'immatriculation du véhicule et les visages des agents ont été floutés.Ouest-France, 02/12/2020
En ce qui concerne l’ordre des interventions pour les groupes, nous en revenons à la procédure habituelle, donc tout est pour le mieux.Europarl
Pour les affaires qui ne remplissent pas ces conditions, la procédure habituelle continue à s'appliquer.Capital, 31/08/2020, « Ce rapport qui énumère les fraudes fiscales les plus problématiques… »
Conformément à la procédure habituelle, cette dernière a prévenu la police et les dépanneurs.Ouest-France, 01/09/2021
Afin d'augmenter la validité du codage et selon la procédure habituelle, les titres ont été soumis à deux codeurs experts.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2008, Annette Burguet, Frédérique Girard (Cairn.info)
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