procédure interminable
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Sentences with the word procédure interminable
La loi les fait taire sinon ce sont des procédures interminables aux termes desquelles ils risquent de retrouver leur enfant.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Catherine Gadot (Cairn.info)
Peut-être des discussions solennelles, des procédures interminables qui n'aboutissent à rien.Europarl
Cela sera sans doute aussi le cas pour les prévenus qui préféreront une solution rapide et prévisible aux procédures interminables, surtout en droit pénal des affaires.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ann Jacobs (Cairn.info)
Il peut en conséquence servir d'exutoire ultime à l'expression d'un ressentiment accumulé au cours de procédures interminables et vaines.Revue française de science politique, 2008, Céline Braconnier (Cairn.info)
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