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procédure interminable

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Sentences with the word procédure interminable

La loi les fait taire sinon ce sont des procédures interminables aux termes desquelles ils risquent de retrouver leur enfant.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Catherine Gadot (Cairn.info)
Il peut en conséquence servir d'exutoire ultime à l'expression d'un ressentiment accumulé au cours de procédures interminables et vaines.Revue française de science politique, 2008, Céline Braconnier (Cairn.info)
Cela sera sans doute aussi le cas pour les prévenus qui préféreront une solution rapide et prévisible aux procédures interminables, surtout en droit pénal des affaires.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ann Jacobs (Cairn.info)
Peut-être des discussions solennelles, des procédures interminables qui n'aboutissent à rien.Europarl
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definition

procédure nom féminin

interminable adjectif

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