procédure interminable
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Sentences with the word procédure interminable
Peut-être des discussions solennelles, des procédures interminables qui n'aboutissent à rien.Europarl
Une procédure interminable bloquant la reconversion du site où un programme immobilier s'impatiente dans les cartons.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 18/09/2020
Cela sera sans doute aussi le cas pour les prévenus qui préféreront une solution rapide et prévisible aux procédures interminables, surtout en droit pénal des affaires.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ann Jacobs (Cairn.info)
La loi les fait taire sinon ce sont des procédures interminables aux termes desquelles ils risquent de retrouver leur enfant.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Catherine Gadot (Cairn.info)
Il peut en conséquence servir d'exutoire ultime à l'expression d'un ressentiment accumulé au cours de procédures interminables et vaines.Revue française de science politique, 2008, Céline Braconnier (Cairn.info)
C'est ainsi qu'au moment où nous rencontrons ces familles, elles sont généralement dans des procédures interminables : dépôts de plaintes, de main courantes, constats d'huissier, pour non-présentation d'enfants.Thérapie familiale, 2015, Charles Heim, Catherine Vasselier-Novelli (Cairn.info)
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