procédure rapide
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Sentences with the word procédure rapide
Le recours à cette procédure rapide peut, en outre, paraître inadapté lorsque l'orientation est réalisée au détriment d'autres voies procédurales aux atouts indéniables.Archives de politique criminelle, 2007, Camille Viennot (Cairn.info)
Les auteurs de cette proposition de loi souhaitent faire disparaître ce particularisme, estimant que cette procédure rapide est la seule susceptible d'avoir un réel impact psychologique sur les délinquants récidivistes.enfances PSY, 2002, Jean-Michel Guillou, Dominique Schaffhauser (Cairn.info)
Il adoptera et appliquera autant que possible une procédure rapide et non formaliste et admettra tout moyen qu'il estimera avoir une valeur probante.Les Cahiers de la Justice, 2016, Sandrine Weil (Cairn.info)
Cependant, il est possible de leur répondre que ce renoncement au dépôt d'un pré-rapport d'expertise s'explique et se justifie par le choix d'une procédure rapide de résolution des contentieux médicaux.Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2022, Lydia Morlet-Haïdara (Cairn.info)
C'est pourquoi nous avons accepté cette procédure rapide.Europarl
Par sa reconnaissance des faits orientée vers le passé, l'agent s'engage pour l'avenir dans une procédure rapide.Archives de politique criminelle, 2007, François Desprez (Cairn.info)
C'est pourquoi je me réjouis largement de cet accord pour une procédure rapide.Europarl
Cependant, il s'agissait d'une procédure rapide et nous avons appris que toutes les commissions n'avaient pas été correctement consultées sur cette question.Europarl
La procédure de contrôle est censée être une procédure rapide.Droit et ville, 2010, Nikolaus Marsch (Cairn.info)
La comparution immédiate est une procédure rapide, dont l'objectif est d'apporter une réponse pénale immédiate.Capital, 30/08/2021, « Comparution immédiate : définition et déroulement »
En ce qui concerne les questions institutionnelles, ils ont l'intention d'œuvrer pour une procédure rapide et souple, fondée sur une participation des pays candidats.Europarl
Cette situation a donné naissance à des procédures d'urgence, dites procédures rapides, venant remédier à ce problème.EMPAN, 2011, Hortense Merle-Béral-Estrade (Cairn.info)
On suspecte plutôt un juge ayant souhaité appliquer une loi qu'il connaissait dans le cadre d'une procédure rapide.Revue critique de droit international privé, 2021, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
L'article 4 de l'édit de novembre 1563 marquait bien le souci d'une procédure rapide en écartant le ministère d'avocat ou d'avoué.Histoire de la Justice, 2007, Michel Armand-Prevost (Cairn.info)
Globalement la gestion de projet bénéficie d'une procédure rapide, tout du moins pendant la phase préparatoire avant la décision en préfecture.Les cahiers du Développement Social Urbain, 2011, Dominique Poli, Thomas Ravier (Cairn.info)
En privilégiant les voies de procédure rapide, notamment au niveau de l'activité pénale, qui accuse un plus important retard, le tribunal affiche des chiffres encourageants.Ouest-France, Julia MAZ-LOUMIDES, 25/01/2022
Assigner des prévenus à un tribunal à procédure rapide, c'est les priver de certains des instruments d'auto-défense disponibles dans les tribunaux ordinaires.Raison publique, 2014, Stephen Holmes (Cairn.info)
Il s'agit d'une procédure rapide permettant à l'autorité judiciaire de condamner un contrevenant à une amende ou une peine (excluant toute peine d'emprisonnement), sans comparution devant un tribunal.Mouvements, 2016, Marysia Ogrodnik, Pierre Kopp (Cairn.info)
Nous en avons très souvent et très longuement discuté, nous pourrions vraiment appliquer une procédure rapide, ici.Europarl
La question essentielle était donc celle de l'application de la règle de conflit de lois dans le cadre d'une procédure rapide.Revue critique de droit international privé, 2021, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
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