procédure rapide
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Sentences with the word procédure rapide
C'est pourquoi je me réjouis largement de cet accord pour une procédure rapide.Europarl
En ce qui concerne les questions institutionnelles, ils ont l'intention d'œuvrer pour une procédure rapide et souple, fondée sur une participation des pays candidats.Europarl
Il adoptera et appliquera autant que possible une procédure rapide et non formaliste et admettra tout moyen qu'il estimera avoir une valeur probante.Les Cahiers de la Justice, 2016, Sandrine Weil (Cairn.info)
Cependant, il s'agissait d'une procédure rapide et nous avons appris que toutes les commissions n'avaient pas été correctement consultées sur cette question.Europarl
Une procédure rapide aux effets secondaires limités, destinée à des cancers non opérables.Ouest-France, 19/04/2021
On suspecte plutôt un juge ayant souhaité appliquer une loi qu'il connaissait dans le cadre d'une procédure rapide.Revue critique de droit international privé, 2021, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
L'article 4 de l'édit de novembre 1563 marquait bien le souci d'une procédure rapide en écartant le ministère d'avocat ou d'avoué.Histoire de la Justice, 2007, Michel Armand-Prevost (Cairn.info)
La procédure de contrôle est censée être une procédure rapide.Droit et ville, 2010, Nikolaus Marsch (Cairn.info)
La comparution immédiate est une procédure rapide, dont l'objectif est d'apporter une réponse pénale immédiate.Capital, 30/08/2021, « Comparution immédiate : définition et déroulement »
Le référé administratif suppose une procédure rapide voire très rapide en cas d'extrême urgence.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Didier Batselé, Michel Hanotiau (Cairn.info)
Les deux hommes étaient initialement renvoyés en comparution immédiate – une procédure rapide – et le procès s'est déroulé normalement vendredi après-midi, jusqu'aux réquisitions du procureur.Ouest-France, 28/08/2020
La question essentielle était donc celle de l'application de la règle de conflit de lois dans le cadre d'une procédure rapide.Revue critique de droit international privé, 2021, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Globalement la gestion de projet bénéficie d'une procédure rapide, tout du moins pendant la phase préparatoire avant la décision en préfecture.Les cahiers du Développement Social Urbain, 2011, Dominique Poli, Thomas Ravier (Cairn.info)
Assigner des prévenus à un tribunal à procédure rapide, c'est les priver de certains des instruments d'auto-défense disponibles dans les tribunaux ordinaires.Raison publique, 2014, Stephen Holmes (Cairn.info)
Nous avons pu conclure les sept dossiers, allant de la libre circulation des travailleurs au transport terrestre en passant par la recherche, par une procédure rapide.Europarl
Nous en avons très souvent et très longuement discuté, nous pourrions vraiment appliquer une procédure rapide, ici.Europarl
Étant donné que les organisations internationales de pêche au thon travaillent de manière très dynamique et arrêtent chaque année de nouvelles mesures, nous avons proposé une procédure rapide.Europarl
Le recours à cette procédure rapide peut, en outre, paraître inadapté lorsque l'orientation est réalisée au détriment d'autres voies procédurales aux atouts indéniables.Archives de politique criminelle, 2007, Camille Viennot (Cairn.info)
Pour toutes les personnes hospitalisées chez elles, une procédure rapide de réadmission à l'hôpital est prévue en cas de crise.Ouest-France, Alicia ROUX, 20/07/2018
C'est pourquoi nous avons accepté cette procédure rapide.Europarl
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