procédure technique
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Sentences with the word procédure technique
Nous ne disposons pas cependant du texte de l'accord, seulement du récit de la procédure technique destiné à le sceller.Pardès, 2009, Tobie Nathan (Cairn.info)
Cette disposition réglementaire, qui consiste à revaloriser les pensions versées aux retraités peut, a priori, apparaître comme une simple procédure technique.Retraite et société, 2008, Isabelle Bridenne, Cécile Brossard, Sylvie Chaslot-Robinet (Cairn.info)
La blockchain se présente alors comme une procédure technique remplaçant – ou pouvant remplacer – des institutions humaines.Archives de philosophie du droit, 2018, Samuel Ferey (Cairn.info)
Il ne s'agit pas d'une simple procédure technique.Europarl
La transformation d'une procédure humaine de justice en procédure technique n'est peut-être pas hors de portée.Les cahiers de la justice, 2020, Alexandre Millet (Cairn.info)
La meilleure procédure technique de choix de cet échantillon est le tirage au sort.Revue du Mauss, 2005, Bernard Guibert (Cairn.info)
Cette fois donc le mot norme vise un dispositif, une procédure technique, un mode opératoire, mais pas véritablement un contenu.M@n@gement, 2008, Nicolas Postel, Sandrine Rousseau (Cairn.info)
Mais cette qualification juridique d'entités naturelles ne peut être considérée uniquement comme une procédure technique : elle a une signification symbolique et culturelle.Cahiers philosophiques, 2018, Barbara de Negroni (Cairn.info)
Il est important de souligner que la directive, ainsi amendée, n'imposera pas l'adoption de règles ni de procédures techniques.Europarl
Le problème essentiel posé par la procédure d'apurement des comptes réside dans le fait que ce qui devrait constituer une procédure technique est en réalité devenu une négociation politique.Europarl
Néanmoins, les séquences photo-ethnographiques décrivent aussi de façon complète l'insertion du graffiti dans la ville, en harmonie avec la procédure technique et gestuelle du grapheur.Sociétés, 2007, Luciano Spinelli (Cairn.info)
L'évaluation apparaît essentiellement comme une procédure technique relevant d'une raison instrumentale.Vie sociale, 2013, Michel Autès (Cairn.info)
Dans ce dernier pays plus particulièrement, il est symptomatique de constater une forme de glissement vers une procédure technique palliative a priori acceptable constituée par la sédation terminale.INFOKara, 2008, Gilbert Zulian (Cairn.info)
Mais pour beaucoup, comme les débats d'aujourd'hui et des derniers jours l'ont très clairement montré, il ne s'agit pas seulement d'une procédure technique.Europarl
Mais cette disposition n'implique aucune procédure technique particulière, uniquement le fait qu'il doit permettre l'accès.Europarl
La valorisation d'une procédure technique et distante s'explique ici par le souhait de préserver sa personne privée du regard voire du jugement de l'institution judiciaire.Droit et société, 2011, Alexis Spire, Katia Weidenfeld (Cairn.info)
Mais en ce qui concerne la technocratie, la compétence technique pouvant être également un critère d'excellence, la meilleure procédure technique d'élection est le concours.Revue du Mauss, 2005, Bernard Guibert (Cairn.info)
C'était une simple procédure technique.Europarl
En d'autres termes, une procédure technique, destinée à des techniciens.RSC, 2019, Étienne Vergès (Cairn.info)
Serait-on alors en présence de deux régimes en fonction de la procédure technique adoptée pour l'œuvre ?LEGICOM, 2003, Lou Gerstner (Cairn.info)
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