procès équitable
examples
Sentences with the word procès équitable
Ils doivent être relâchés ou, au moins, se voir garantir un procès équitable.Europarl
Un procès équitable en appel devrait avoir lieu.Europarl
Ces droits incluent l'accès aux soins médicaux de base au même titre que l'exigence d'un procès équitable.Revue d'éthique et de théologie morale, 2014, Donatien Mallet (Cairn.info)
Certes, il est parfaitement justifié et aisément compréhensible que les exigences du procès équitable s'appliquent à celle-ci, puisqu'il s'agit d'une véritable procédure juridictionnelle.Gestion et finances publiques, 2017, Loïc Peyen (Cairn.info)
Je pense qu’il est très important que nous le fassions et que les détenus aient un procès équitable.Europarl
De nombreux signataires n'ont pas eu droit à un procès équitable devant un tribunal impartial et indépendant.Cultures & conflits, 2019, Gülsah Kurt (Cairn.info)
La liberté d'expression est limitée, de même que le droit à un procès équitable.Europarl
Les détenus devraient avoir droit à un procès équitable.Europarl
Il estime qu'il ne porte pas atteinte aux règles du procès équitable et précise les modalités de ce régime.Plein droit, 2008 (Cairn.info)
Dans ce cas comme dans nombre d’autres, ce qu’il faut, c’est un procès équitable.Europarl
Ce texte introduit les concepts de présomption d'innocence, de droit à un procès équitable et du non-témoignage contre soi-même.Le Courrier des Pays de l'Est, 2004, Agnès Bon (Cairn.info)
C'est un principe fondamental des droits humains de ne pas priver un individu de sa liberté sans un procès équitable devant la justice.Europarl
Il ne faudrait pas fausser la perspective en faisant de ce procès équitable un procès arbitraire.Les cahiers de la justice, 2012, Denis Salas (Cairn.info)
L'absence d'opposition légale et protégée, de presse libre, de procès équitable assure le maintien du régime.Actuel Marx, 2020, Gil Delannoi (Cairn.info)
Celle-ci aurait méconnu à la fois le droit au procès équitable, le respect de la vie privée et le principe d'égalité.Revue critique de droit international privé, 2014, Paul Lagarde (Cairn.info)
Estimant que l'intéressé n'a pas bénéficié d'un procès équitable, n'ayant pu être accompagné par un avocat, la défense espère obtenir la nullité du premier procès.Ouest-France, Arnaud LE GALL, 06/10/2020
Inclure la victime retarderait la procédure et mettrait en danger le droit d'accès à un procès équitable pour les accusés.Revue internationale de droit pénal, 2013, Élise Le Gall (Cairn.info)
La liberté d'expression et le droit à un procès équitable y sont foulés au pied.Europarl
Il y a là une première piste d'évolution dans le sens d'une meilleure prise en considération des exigences du procès équitable.Revue critique de droit international privé, 2017, Adeline Jeauneau (Cairn.info)
Cependant, des préoccupations significatives concernant le procès équitable ou le respect des droits fondamentaux des personnes listées ont émergé.Revue internationale de droit pénal, 2008, Nikos Passas (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
