procès juste

C'est le droit à un procès juste et équitable et l'application de la non-discrimination fondée sur la langue.Revue de didactologie des langues-cultures et de lexiculturologie, 2016, Fernand de Varennes (Cairn.info)

Chez les juristes, on identifie ce droit non pas comme un droit linguistique, même s'il l'est au fond, mais comme une exigence pour assurer un procès juste et équitable.Revue de didactologie des langues-cultures et de lexiculturologie, 2016, Fernand de Varennes (Cairn.info)

Ces règles, en tant que telles, ne sont absolument pas transposables aux animaux : le consentement à l'impôt, le droit à un procès juste et équitable, l'égalité entre citoyens.Commentaire, 2019, Aurélien Barrau, Louis Schweitzer (Cairn.info)

Dans un tel contexte on ne saurait parler du respect du droit à un procès juste et équitable.Revue Française de Linguistique Appliquée, 2011, Alain Guillaume (Cairn.info)

Cette indépendance, au bénéfice du justiciable, a pour but de lui garantir un procès juste et impartial.Les cahiers de la justice, 2012, André Ouimet (Cairn.info)

Il résulte de l'ensemble de ces mesures que les dispositions contestées garantissent de façon suffisante la tenue d'un procès juste et équitable.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011 (Cairn.info)

En revanche, le droit des membres de la famille n'a jamais été un droit à ce qu'un proche ne soit pas incarcéré au terme d'un procès juste.Les cahiers de la justice, 2018, Frédéric Mégret (Cairn.info)

Le droit à la vie privée, à la liberté de l'information et à un procès juste et équitable est le pilier d'une société libre et ouverte.Europarl

Il y a lieu d'assurer à ces personnes un procès juste, transparent et équitable, conforme aux normes internationales.Europarl

En particulier, toute personne a le droit à un procès juste et équitable internationalement reconnu.Europarl