procès juste

Ces règles, en tant que telles, ne sont absolument pas transposables aux animaux : le consentement à l'impôt, le droit à un procès juste et équitable, l'égalité entre citoyens.Commentaire, 2019, Aurélien Barrau, Louis Schweitzer (Cairn.info)

Il faut noter que la doctrine italienne après avoir utilisé la traduction processo equo (procès équitable) a, de plus en plus, préféré la locution giusto processo (procès juste).Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2010, Paolo Alvazzi Del Frate (Cairn.info)

Chez les juristes, on identifie ce droit non pas comme un droit linguistique, même s'il l'est au fond, mais comme une exigence pour assurer un procès juste et équitable.Revue de didactologie des langues-cultures et de lexiculturologie, 2016, Fernand de Varennes (Cairn.info)

Dans un tel contexte on ne saurait parler du respect du droit à un procès juste et équitable.Revue Française de Linguistique Appliquée, 2011, Alain Guillaume (Cairn.info)

Cette indépendance, au bénéfice du justiciable, a pour but de lui garantir un procès juste et impartial.Les cahiers de la justice, 2012, André Ouimet (Cairn.info)

En particulier, toute personne a le droit à un procès juste et équitable internationalement reconnu.Europarl

En revanche, le droit des membres de la famille n'a jamais été un droit à ce qu'un proche ne soit pas incarcéré au terme d'un procès juste.Les cahiers de la justice, 2018, Frédéric Mégret (Cairn.info)

Celle-ci part de la prémisse qu'un procès juste consiste en la possibilité donnée à l'imputé de démontrer son innocence et à l'inquisiteur d'en prouver la culpabilité.Revue d'éthique et de théologie morale, 2008, Alberto Bondolfi (Cairn.info)

Le droit à la vie privée, à la liberté de l'information et à un procès juste et équitable est le pilier d'une société libre et ouverte.Europarl

Il y a lieu d'assurer à ces personnes un procès juste, transparent et équitable, conforme aux normes internationales.Europarl