Email catcher

procès juste

exemples

Phrases avec le mot procès juste

Il y a lieu d'assurer à ces personnes un procès juste, transparent et équitable, conforme aux normes internationales.Europarl
Cette indépendance, au bénéfice du justiciable, a pour but de lui garantir un procès juste et impartial.Les cahiers de la justice, 2012, André Ouimet (Cairn.info)
En revanche, le droit des membres de la famille n'a jamais été un droit à ce qu'un proche ne soit pas incarcéré au terme d'un procès juste.Les cahiers de la justice, 2018, Frédéric Mégret (Cairn.info)
Chez les juristes, on identifie ce droit non pas comme un droit linguistique, même s'il l'est au fond, mais comme une exigence pour assurer un procès juste et équitable.Revue de didactologie des langues-cultures et de lexiculturologie, 2016, Fernand de Varennes (Cairn.info)
Celle-ci part de la prémisse qu'un procès juste consiste en la possibilité donnée à l'imputé de démontrer son innocence et à l'inquisiteur d'en prouver la culpabilité.Revue d'éthique et de théologie morale, 2008, Alberto Bondolfi (Cairn.info)
Le droit à la vie privée, à la liberté de l'information et à un procès juste et équitable est le pilier d'une société libre et ouverte.Europarl
En particulier, toute personne a le droit à un procès juste et équitable internationalement reconnu.Europarl
Ces règles, en tant que telles, ne sont absolument pas transposables aux animaux : le consentement à l'impôt, le droit à un procès juste et équitable, l'égalité entre citoyens.Commentaire, 2019, Aurélien Barrau, Louis Schweitzer (Cairn.info)
Dans un tel contexte on ne saurait parler du respect du droit à un procès juste et équitable.Revue Française de Linguistique Appliquée, 2011, Alain Guillaume (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

définition

procès nom masculin

juste adjectif, nom masculin et adverbe

Notre actualité Comment les mots entrent-ils dans le Petit Robert ? Comment les mots entrent-ils dans le Petit Robert ?

Depuis sa naissance en 1967, le Petit Robert rend compte année après année des évolutions de la langue française.

Géraldine Moinard 09/03/2025
Jeux Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono ! Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono !

Retrouvez un maximum de mots dans la grille en 2 minutes chrono ! Tentez d’obtenir le meilleur score sur la grille quotidienne ou choisissez le mode...

15/05/2025