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procès rapide

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Sentences with the word procès rapide

Ce système permet notamment un procès rapide sans passer par une enquête approfondie de la police ou de la gendarmerie.Ouest-France, François BOSCHER, 23/06/2019
Une partie de cette norme révisée pourrait fournir aux juges une série de critères leur permettant de décider s'il convient de déroger aux délais habituels d'un procès rapide.Revue internationale de droit économique, 2016, Brandon L. Garrett (Cairn.info)
Le respect des droits des victimes nécessite également un procès rapide.Europarl
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procès nom masculin

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rapide adjectif et nom masculin

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