procès rapide
Exemples
Phrases avec les mots procès rapide
Le respect des droits des victimes nécessite également un procès rapide.Europarl
Une partie de cette norme révisée pourrait fournir aux juges une série de critères leur permettant de décider s'il convient de déroger aux délais habituels d'un procès rapide.Revue internationale de droit économique, 2016, Brandon L. Garrett (Cairn.info)
Ce système permet notamment un procès rapide sans passer par une enquête approfondie de la police ou de la gendarmerie.Ouest-France, François BOSCHER, 23/06/2019
Institution mythique pour les historiens du dix-huitième siècle, épouvantail de la monarchie pour beaucoup de ses détracteurs, un procès rapide valait mieux qu'une étude sérieuse.Histoire, économie & société, 2012, David Feutry (Cairn.info)
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