procès-verbal + relater

Ils dénoncèrent les conditions de l'instruction : les intimidations, les entorses juridiques – comme le fait de signer des procès-verbaux relatant des confrontations qui n'auraient jamais eu lieu.Revue d'Histoire de la Shoah, 2021, Nathalie Moine (Cairn.info)

Elles dénoncèrent les conditions de l'instruction : les intimidations, les entorses juridiques (comme le fait de signer des procès-verbaux relatant des confrontations qui n'auraient jamais eu lieu).Revue d'Histoire de la Shoah, 2021, Nathalie Moine (Cairn.info)

Conformément au droit commun de l'entraide judiciaire, les procès-verbaux relatant les devoirs accomplis étaient établis au nom des officiers de police judiciaire rwandais.Histoire de la Justice, 2022, Damien Vandermeersch (Cairn.info)

La nullité du procès-verbal relatant l'enregistrement de l'entretien téléphonique obtenu par artifice ou stratagème alors qu'une interception téléphonique n'était possible que dans le cadre d'une information judiciaire, était inéluctable.RSC, 2016, François Cordier (Cairn.info)

Pourtant, les procès-verbaux relatant leurs tenues démontrent que leur finalité est, avant tout, l'affirmation de l'autorité royale dans ces territoires récemment soumis à l'influence capétienne.Revue du Nord, 2013, Tanguy Le Marc'hadour (Cairn.info)