procès-verbal + relater

Pourtant, les procès-verbaux relatant leurs tenues démontrent que leur finalité est, avant tout, l'affirmation de l'autorité royale dans ces territoires récemment soumis à l'influence capétienne.Revue du Nord, 2013, Tanguy Le Marc’hadour (Cairn.info)

Le seul document qui puisse être invoqué est un procès-verbal relatant la réunion de création.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1965 (Cairn.info)

Elles dénoncèrent les conditions de l'instruction : les intimidations, les entorses juridiques (comme le fait de signer des procès-verbaux relatant des confrontations qui n'auraient jamais eu lieu).Revue d'Histoire de la Shoah, 2021, Nathalie Moine (Cairn.info)

La nullité du procès-verbal relatant l'enregistrement de l'entretien téléphonique obtenu par artifice ou stratagème alors qu'une interception téléphonique n'était possible que dans le cadre d'une information judiciaire, était inéluctable.RSC, 2016, François Cordier (Cairn.info)

Ils dénoncèrent les conditions de l'instruction : les intimidations, les entorses juridiques – comme le fait de signer des procès-verbaux relatant des confrontations qui n'auraient jamais eu lieu.Revue d'Histoire de la Shoah, 2021, Nathalie Moine (Cairn.info)