procès-verbal
definition
Definition of
procès-verbal
, procès-verbaux
nom masculin
Acte dressé par une autorité compétente et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques. ➙ constat.
spécialement Avoir un procès-verbal pour excès de vitesse. ➙ contravention ; familier PV. Dresser (un) procès-verbal (➙ verbaliser).
Relation officielle écrite de ce qui a été dit ou fait dans une réunion, une assemblée, etc. ➙ compte rendu.
synonyms
Synonyms of procès-verbal nom masculin
in the sense of constat
in the sense of contravention
collocations
French words frequently used with procès-verbal
verbe + procès-verbal
procès-verbal + verbe
procès-verbal + adjectif
examples
Sentences with the word procès-verbal
Un nouveau procès-verbal fut fabriqué, mais n'offrant guère plus de garanties et de preuves que le précédent.Alcide de Beauchesne (1800-1873)
Les sénateurs ont imposé que ces mêmes structures de représentation se voient remettre systématiquement une copie du procès-verbal.Civitas Europa, 2019, Pierre-Alain Collot (Cairn.info)
Ce procès-verbal litigieux servira toutefois de fondement à toutes les nombreuses autres interpellations et perquisitions qui interviendront ensuite.Ouest-France, Jean-Pierre BEUVE, 31/07/2014
Ces attitudes doivent figurer dans le procès-verbal d'entretien avec l'enfant.Enfances et PSY, 2007, Gérard Berthet, Cyrille Monnot (Cairn.info)
L'huissier de justice va devoir procéder à un procès-verbal des opérations.Capital, 03/02/2022, « Abandon de logement : démarches et contestation »
Toutes choses qui doivent également être notées dans le procès-verbal d'audition.L'année Canonique, 2019, Benoît Merly (Cairn.info)
La preuve est en pratique apportée par le procès-verbal de difficulté ou de défaut rédigé par le notaire.Capital, 18/02/2019, « Liquidation du régime matrimonial »
On l'ouvrit avec soin, et un procès-verbal fut dressé constatant l'état des ossements.Charles de Rémusat (1797-1875)
Le procès-verbal de séance précédente a été distribué.Europarl
Le visionnage de l'enregistrement, d'une certaine manière, fait revivre l'entretien, ce qu'un procès-verbal d'audition n'autorise pas.Enfances et PSY, 2007, Gérard Berthet, Cyrille Monnot (Cairn.info)
Dans ces deux hypothèses, faut-il traduire ces éléments de comportement physique dans le procès-verbal ?Les cahiers de la justice, 2013, Anne-Sophie de Lamarzelle (Cairn.info)
Il faudra néanmoins être en mesure de fournir un procès-verbal qui acte de la mise au vote et du rejet des travaux concernés.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 15/05/2024
La fin de cet échange a également marqué le vote du procès-verbal du dernier conseil.Ouest-France, Céline AVOT, 20/12/2024
Il y avait à ce moment-là 173 voitures garées dans l'emprise du vide-greniers, selon le procès-verbal dressé.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 01/05/2025
Pas de procès-verbal, mais des rappels de prudence et beaucoup de prévention.Ouest-France, Nicolas ARZUR, 15/08/2019
Un exemplaire de ce procès-verbal sera remis à chacune des parties intéressées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963 (Cairn.info)
Un procès-verbal a été transmis en ce sens aux services de la préfecture.Ouest-France, Paul GRISOT, 02/03/2024
Ou bien faire intervenir la police afin de dresser un procès-verbal de constat d'infraction.Capital, 25/11/2016, « Tapage nocturne, voisin bruyant... nos conseils pour régler vos litiges »
Une fois e ffectué cet état des lieux, un procès-verbal est signé par les parties prenantes pour lister les points noirs.Capital, 27/11/2018, « Réception des travaux : procès-verbal et délais »
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Sentences with the word procès-verbaux
Il avait pourtant reconnu en garde à vue et avait signé les procès-verbaux de ses auditions.Ouest-France, Pierre MOMBOISSE, 16/10/2025
À vrai dire, les réunions dont nous publions ici les procès-verbaux s'avèrent être un lieu d'affrontement permanent.ADEN, 2011, Anne Mathieu, Anne Renoult, Patrice Allain (Cairn.info)
Ainsi, parmi les 332 procès-verbaux de capture du corpus, seuls 37 font explicitement mention d'enquêtes.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Lucile Garréta, Fabrice Vigier (Cairn.info)
Les procès-verbaux dressent la liste des pertes et enregistrent l'évolution de la reconstruction, en incluant un questionnement sur la condition sociale des victimes.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Jacques Hantraye (Cairn.info)
Pour comprendre la mécanique judiciaire, il faut se plonger dans les procès-verbaux et l'instruction.Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 19/02/2025
À défaut d'avoir été très souvent utilisés des historiens, les procès-verbaux de capture s'avèrent un matériau documentaire des plus intéressants.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Lucile Garréta, Fabrice Vigier (Cairn.info)
Plus d'une vingtaine de procès-verbaux ont été émis à ce jour.Ouest-France, Marion DUGRENIER, 07/08/2019
Ainsi, le nombre de procès-verbaux reçus, 19 412, a augmenté de 25 %.Ouest-France, Brigitte SAVERAT-GUILLARD, 20/01/2025
Alors, si aucune interpellation n'a eu lieu, de nombreux procès-verbaux ont déjà été dressés auprès de participants.Ouest-France, Donovan GOUGEON, 25/10/2025
Les docu-fictions sont réalisés le plus souvent à partir des procès-verbaux judiciaires.Les cahiers de la justice, 2019, Sylvie Humbert (Cairn.info)
Dans un nombre assez significatif de procès-verbaux (au moins 26, soit 7,8 % du total), la provenance du renseignement en question n'est pas précisée.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Lucile Garréta, Fabrice Vigier (Cairn.info)
Difficile de rendre compte de cette réalité avec des procès-verbaux.Ouest-France, Camille RIVIECCIO, 06/03/2019
La défense dénonce une erreur lors de la rédaction des procès-verbaux dont deux versions différentes ont été rédigées et transmises.Ouest-France, Mariette THOM, 16/02/2021
La lecture des procès-verbaux d'assemblées générales ne permet guère de s'en faire une idée précise.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2005, Yannick Lemarchand, Nicolas Praquin (Cairn.info)
La présence de ces pratiques dans les procès-verbaux ne montre cependant pas d'évolution progressive stable, mais plutôt une présence aléatoire.Dix-huitième siècle, 2010, Barbara Romano (Cairn.info)
Ce ne sont que les exacts pendants des théories psy ou des procès-verbaux.Chimères, 2017, Quentin Vergriete (Cairn.info)
Nous avons pu ainsi nous appuyer sur les procès-verbaux des assemblées des actionnaires, ainsi que sur ceux des séances du conseil d'administration.Cahiers d'histoire de l'aluminium, 2009, Dominic Ruch (Cairn.info)
Des procès-verbaux sont dressés à l'égard d'auteurs de dépôts sauvages.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 13/11/2021
La justice doit déterminer si ces procès-verbaux sont abusifs ou non et si c est bien le maire qui a verbalisé.Ouest-France, Nathalie TRAVADON, 11/06/2019
On le sait grâce aux procès-verbaux dressés par les gendarmes.Ouest-France, Justine MONTAUBAN, 26/01/2017
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