processus judiciaire
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Sentences with the word processus judiciaire
Ces citoyens, la plupart du temps, ignorent à peu près tout du processus judiciaire mais, globalement, la cour d'assises fonctionne bien.Projet, 2011, Michel Huyette (Cairn.info)
Je souhaite tout particulièrement voir apparaître une reconnaissance mutuelle et un respect des décisions et des processus judiciaires.Europarl
L'accent est porté sur la participation des acteurs au processus judiciaire (victimes et coupables), dans une dynamique dialogique et consensuelle.Revue française de sociologie, 2012, Sébastien Roux (Cairn.info)
Il s'est montré comme détaché du processus judiciaire, sans pour autant être indifférent.Ouest-France, 17/05/2021
En effet, dans notre exemple, chacun des acteurs du processus judiciaire l'utilise d'une façon différente et particulière, à l'appui de sa stratégie discursive.Cahiers internationaux de sociologie, 2010, Fabrice Fernandez, Samuel Lézé, Hélène Strauss (Cairn.info)
Il peut alors y avoir sanction des torts, donc désignation des responsabilités, à travers la mise en place d'un processus judiciaire.Raisons politiques, 2003, Nathalie Duclos (Cairn.info)
Il est ainsi attendu de ces organismes qu'ils aient un rôle pédagogique ou éducatif et qu'ils interviennent dans le processus judiciaire et d'élaboration des normes.SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES, 2004, Nathalie Ferre (Cairn.info)
Il fait de la remise un processus judiciaire plutôt que politique.Europarl
Ce fut donc la fin du processus judiciaire pour les exécutions de civils commises le 26 octobre 2000.Afrique contemporaine, 2003, Marc Le Pape (Cairn.info)
En effet, très souvent, les traits de la justice dans le processus judiciaire apparaissent bien éloignés de ceux de la sollicitude.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2012, Christelle Landheer-Cieslak (Cairn.info)
Dans un processus judiciaire, le jeune est, aujourd'hui, considéré comme pleinement responsable de ses actes.Droit et société, 2011, Francis Bailleau (Cairn.info)
Elle est pourtant très investiguée par les différents acteurs du processus judiciaire et en particulier par les experts psychiatres et psychologues.Recherches familiales, 2015, Natacha Vellut, Laurence Simmat-Durand, Anne Tursz (Cairn.info)
Mais attention, loin de se tourner les pouces en attendant le procès, le procureur joue un rôle actif dans le processus judiciaire.Ça m'intéresse, 20/09/2021, « Justice : quel est le rôle d'un procureur ? »
Il s'agit d'un processus judiciaire dont on peut dire qu'il va des auditions jusqu'au jugement et à l'exécution de la peine, en passant par les phases d'instruction et d'inculpation.Europarl
Ces dossiers questionnent davantage la qualification ou plus exactement son processus de construction, à l'œuvre dans tout processus judiciaire.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, Caroline de Man, Sarah Van Praet, Carla Nagels (Cairn.info)
Celle-ci se construit d'ordinaire dans les intervalles temporels, invisibles, entre les différentes étapes du processus judiciaire.Le sociographe, 2012, Thomas Léonard (Cairn.info)
Nous souhaitons que la mise en accusation soit finalisée dans le cadre d'un processus judiciaire transparent et objectif.Europarl
Cette mission leur confère donc un pouvoir important au stade préliminaire du processus judiciaire.Revue internationale de droit pénal, 2013, Akila Taleb (Cairn.info)
Je demeure inquiet quant à l'ensemble de l'opération concernant le processus judiciaire.Europarl
Dans le domaine de la protection de l'environnement, cela constitue une autre innovation dans le processus judiciaire international.Revue juridique de l'environnement, 2021, Mar Campins Eritja (Cairn.info)
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