processus judiciaire
exemples
Phrases avec le mot processus judiciaire
Ce processus judiciaire peut ouvrir vers une prise de conscience chez l'auteur de l'infraction, permettant alors l'émergence d'une demande d'aide.Carnet de notes sur les maltraitances infantiles, 2018, Gaëtan Ducatteeuw (Cairn.info)
Sa parole se veut autonome et impartiale : il concourt au processus judiciaire, mais n'est pas partie à la procédure.Les cahiers de la LCD, 2018, Sophie Latraverse, Milena Doytcheva (Cairn.info)
En effet, dans notre exemple, chacun des acteurs du processus judiciaire l'utilise d'une façon différente et particulière, à l'appui de sa stratégie discursive.Cahiers internationaux de sociologie, 2010, Fabrice Fernandez, Samuel Lézé, Hélène Strauss (Cairn.info)
Avec le conseil général, sa commune a été la seule à aller au bout du processus judiciaire.Ouest-France, Jean-Marcel BOUDARD, 25/09/2012
Il est ainsi attendu de ces organismes qu'ils aient un rôle pédagogique ou éducatif et qu'ils interviennent dans le processus judiciaire et d'élaboration des normes.SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES, 2004, Nathalie Ferre (Cairn.info)
Nous souhaitons que la mise en accusation soit finalisée dans le cadre d'un processus judiciaire transparent et objectif.Europarl
Tout processus judiciaire, quel qu'il soit, a pour finalité d'établir le droit ou la responsabilité.Diogène, 2012, Ranabir Samaddar, Nicole G. Albert (Cairn.info)
Alors qu'elles avaient initié le processus judiciaire, les nouvelles autorités votent deux lois qui vont bloquer pour un grand nombre d'années les procédures judiciaires.Revue Tiers Monde, 2011, Sylvie Capitant (Cairn.info)
En outre, en réduisant, pour et par le calcul, la complexité des décisions, l'algorithmique contribuerait, techniquement, à sécuriser le processus judiciaire.Cités, 2019, Stéphanie Lacour, Daniela Piana (Cairn.info)
Je souhaite tout particulièrement voir apparaître une reconnaissance mutuelle et un respect des décisions et des processus judiciaires.Europarl
Mais attention, loin de se tourner les pouces en attendant le procès, le procureur joue un rôle actif dans le processus judiciaire.Ça m'intéresse, 20/09/2021, « Justice : quel est le rôle d'un procureur ? »
Je demeure inquiet quant à l'ensemble de l'opération concernant le processus judiciaire.Europarl
La rupture du couple marié est enserrée dans un processus judiciaire sous contrôle.L'Année canonique, 2011, Abla Koumdadji (Cairn.info)
Il s'agit d'un processus judiciaire dont on peut dire qu'il va des auditions jusqu'au jugement et à l'exécution de la peine, en passant par les phases d'instruction et d'inculpation.Europarl
Dans le domaine de la protection de l'environnement, cela constitue une autre innovation dans le processus judiciaire international.Revue juridique de l'environnement, 2021, Mar Campins Eritja (Cairn.info)
La question de l'effet de ces présentations en décalage avec les réalités judiciaires sur le processus judiciaire et l'évolution des lois est complexe.Délibérée, 2020, Virginie Lefebvre (Cairn.info)
Il fait de la remise un processus judiciaire plutôt que politique.Europarl
La personne incarcérée est censée être apte à comprendre (sinon admettre) l'occurrence du processus judiciaire et de l'emprisonnement.Perspectives Psy, 2006, Catherine Paulet (Cairn.info)
Les vitres arrière sont toujours là pour que le réalisateur puisse cadrer et pour que les acteurs du processus judiciaire puissent jeter un coup d'œil.Diogène, 2012, Ranabir Samaddar, Nicole G. Albert (Cairn.info)
À bien y réfléchir, seul le cumul des fonctions probante et cathartique permet d'accorder à l'aveu la pertinence qu'il mérite dans le processus judiciaire.Les cahiers de la justice, 2021, Laura Viaut (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
