procurer + occupation

S'agissant des redevances domaniales, l'administration doit prendre en compte les avantages de toute nature que procure l'occupation.Revue Française de Finances Publiques, 2012, Jérôme Michel (Cairn.info)

L'augmentation sensible du nombre d'enfants trouvés au xviiie siècle, recueillis par l'hôpital, conduit à chercher des solutions pour leur procurer une occupation qui soulagerait la charge financière de l'établissement.Revue du Nord, 2016, Olivier Ryckebusch (Cairn.info)

Le critère financier ne permettrait pas, à lui seul, de déterminer les avantages pour la collectivité, notamment sociaux, que procurerait l'occupation.Revue de la recherche juridique, 2022, Arnaud Ménard (Cairn.info)