procureur
definition
Definition of
procureur
nom
nom : au féminin procureur, procureure
(en France) Procureur de la République : représentant(e) du ministère public et chef du parquet près du tribunal de grande instance. Procureur général(e) : représentant(e) du ministère public et chef du parquet près la Cour de cassation, la Cour des comptes et les cours d'appel.
(au Canada) Procureur de la Couronne : ministère public.
nom masculin Religieux chargé des intérêts temporels de la communauté (➙ procure).
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Synonyms of procureur nom
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Sentences with the word procureur
Inévitablement, le nombre de dossiers reçus par les procureurs a fortement augmenté.Capital, 19/03/2021, « Fraude fiscale : pourquoi la procédure de reconnaissance préalable de… »
Dans certains cas le procureur et le tribunal peuvent renoncer à la mise en cause.RSC, 2018, Agnes Pápai-Tarr (Cairn.info)
Pour le substitut du procureur, les preuves de sa culpabilité sont limpides.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 09/06/2021
C'est dans ce contexte qu'il faut lire la lettre du détenu adressée au procureur général le 10 août 1930, exprimée dans une écriture fragile.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2016, Elsa Génard (Cairn.info)
Elle peut enfin être saisie par le procureur qui estime que l'ouverture d'une enquête est impérative.Capital, 02/06/2021, « Cour pénale internationale : rôle et saisine »
Et cela suppose en retour que le procureur fasse diligence.Journal du Droit des Jeunes, 2009, Pierre Verdier, Laure Dourgnon (Cairn.info)
Nous souhaitons ainsi éviter les structures doubles tout en faisant du procureur un instrument efficace de protection des finances communautaires au niveau européen.Europarl
Si vous déployez vos moyens, le procureur du roi est un homme enterré.Charles de Bernard (1804-1850)
D'un côté, les juges, qui sont les magistrats du siège, et de l'autre, les procureurs et leurs substituts qui sont les magistrats du parquet.Ça m'intéresse, 13/10/2021, « Quel est le rôle d'un magistrat ? »
Ce dernier leur conseille de porter plainte et annonce au professeur qu'il va saisir le procureur.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Jacques Trémintin (Cairn.info)
Dans un second temps, l'enquête s'intéresse de près au travail et à la fonction des procureurs.Revue historique, 2001 (Cairn.info)
Les poursuites au pénal ont été abandonnées par le procureur.Ouest-France, Marie MERDRIGNAC, 11/05/2016
Quelques minutes plus tôt, la procureur avait requis un placement sous contrôle judiciaire dans l'attente de leur procès.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 28/10/2024
L'avocate du père, comme la substitute du procureur, se retranchent derrière les faits qui doivent être jugés ce jeudi.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 21/05/2021
Le procureur a décrit la nouvelle stratégie d'éloignement développée à l'encontre des délinquants.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 27/09/2021
À noter que le procureur avait requis jusqu'à quatre ans, dont une partie ferme de deux ans.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 15/12/2016
Celui-ci n'a pas besoin de solliciter, préalablement à son offre de transaction à destination de celle-là, l'autorisation du procureur.RSC, 2016, Nicolas Jeanne (Cairn.info)
Les juges et les procureurs, formés à l'école nationale de la magistrature, font appliquer la loi et défendent l'intérêt public.Capital, 02/12/2020, « Magistrat : formation et compétences »
Cela nécessite en effet d'intervenir auprès du procureur du pays concerné.Capital, 16/06/2020, « Arnaques aux placements : vous pouvez incriminer votre banque »
Parmi les magistrats du parquet, on retrouve les procureurs et les avocats généraux.Ça m'intéresse, 02/02/2022, « Quelle est la différence entre un juge et un magistrat ? »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of PROCUREUR s. m. PROCURATRICE s. f.
Qui est chargé de la procuration d'autruy, qui traite en son nom. Cet Agent, ce Deputé a traité au nom & comme Procureur de sa Communauté. Cette femme a traité en son nom & comme Procuratrice de son mary, de luy fondée de procuration & authorisation necessaires. PROCUREUR, se dit aussi d'un Officier creé pour se presenter en Justice, & instruire les procés des parties qui le voudront charger de leur exploit, ou de leur procuration. On les appelloit cy-devant Procureurs aux causes, ou ad lites, quand ce n'étoit que de simples Commissions. Procureur au Parlement, au Chastelet, au Grand Conseil, aux Comptes, &c. Les Procureurs ont aussi leurs Substituts. On ne peut revoquer un Procureur, qu'on n'en constituë un autre. On ne reçoit personne à plaider que par la voye de Procureur. Anciennement chacun étoit obligé de comparoir en personne aux assignations qui luy étoient données en Justice ; & quand l'affaire tiroit en longueur, il luy étoit permis de creer un Procureur en sa cause, encore falloit-il que ce fust par lettres du Prince, qui ne duroient que pendant le cours d'un Parlement. De là vient que les premieres Lettres qui se trouvent au Protocole de la Chancelerie s'appelloient graces à plaidoyer par Procureur : ce qui eut lieu jusqu'en l'an 1528. qu'il fut ordonné que toute procuration seroit continuée jusqu'à sa revocation. PROCUREUR GENERAL, est un grand Officier qui est du Corps des Magistrats, qui est l'homme du Roy, la partie publique, qui seul peut conclurre à peine afflictive, & qui doit avoir la communication de tous les procés où le Roy, le Public, les Mineurs, l'Eglise, & les Communautez ont interest. Mr. le Procureur General du Parlement de Paris, de la Chambre des Comptes, du Grand Conseil, de la Cour des Aides, & de toutes les autres Cours Souveraines. PROCUREUR DU ROY, est un Substitut de Mr. le Procureur General, qui exerce la même charge dans les Sieges Presidiaux, ou Royaux, & subalternes, & dans les Commissions particulieres. En toutes les causes criminelles le complaignant demande la jonction du Procureur du Roy. PROCUREUR FISCAL, ou Procureur d'Office, est celuy qui fait la même charge dans une Justice subalterne, & non Royale, qui a soin des interests du Seigneur du lieu & du public. On appelle dans les Moineries Dom Procureur, celuy qui sollicite les affaires du Couvent, & qui entend le mieux la chicane. On dit proverbialement, que celuy qui agit par Procureur est souvent trompé en personne.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.