procureur
Definition
Definition of
procureur
nom
nom : au féminin procureur, procureure
(en France) Procureur de la République : représentant(e) du ministère public et chef du parquet près du tribunal de grande instance. Procureur général(e) : représentant(e) du ministère public et chef du parquet près la Cour de cassation, la Cour des comptes et les cours d'appel.
(au Canada) Procureur de la Couronne : ministère public.
nom masculin Religieux chargé des intérêts temporels de la communauté (➙ procure).
Synonyms
Synonyms of procureur nom
Examples
Sentences with the word procureur
Le procureur sera-t-il sensible à cette déclaration envoyée par un de nos fidèles lecteurs ?Ouest-France, Philippe ATTARD, 04/12/2017
Le procureur requiert, pour les deux à avoir commis la majorité des faits, 24 mois d'emprisonnement, dont 12 avec sursis.Ouest-France, 25/03/2021
Inévitablement, le nombre de dossiers reçus par les procureurs a fortement augmenté.Capital, 19/03/2021, « Fraude fiscale : pourquoi la procédure de reconnaissance préalable de… »
Dorénavant la lutte est ouverte entre le procureur général et le premier président.Histoire, économie α société, 2006, Olivier CHALINE (Cairn.info)
Les affaires qui étaient ventilées dans deux services arrivent désormais toutes sur le bureau des procureurs en charge des mineurs.Ouest-France, Thomas HENG, 07/04/2021
Nous souhaitons ainsi éviter les structures doubles tout en faisant du procureur un instrument efficace de protection des finances communautaires au niveau européen.Europarl
Devant cet afflux imprévu, la commission tente d'organiser les débats en demandant aux templiers de désigner des procureurs pour parler en leur nom.Transversalités, 2016, Alain Demurger (Cairn.info)
Elle peut enfin être saisie par le procureur qui estime que l'ouverture d'une enquête est impérative.Capital, 02/06/2021, « Cour pénale internationale : rôle et saisine »
Dans certains cas le procureur et le tribunal peuvent renoncer à la mise en cause.RSC, 2018, Agnes Pápai-Tarr (Cairn.info)
Afin qu'il ne réitère pas ses actes, la substitut du procureur requiert une amende de 500 €.Ouest-France, 29/05/2015
Cette multiplication amène les procureurs à les évoquer avec ironie, comme si on leur rappelait les évidences de leur métier.Droit et société, 2009, Philip Milburn (Cairn.info)
D'un côté, les juges, qui sont les magistrats du siège, et de l'autre, les procureurs et leurs substituts qui sont les magistrats du parquet.Ça m'intéresse, 13/10/2021, « Quel est le rôle d'un magistrat ? »
Dans la marge – est-ce de la main du procureur impérial ?Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2009, Anne-Claude AMBROISE-RENDU (Cairn.info)
Cela nécessite en effet d'intervenir auprès du procureur du pays concerné.Capital, 16/06/2020, « Arnaques aux placements : vous pouvez incriminer votre banque »
À l'heure où nous écrivions ces lignes, hier, nous ne connaissions ni les plaidoiries des avocats, ni les réquisitions du procureur.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 16/06/2015
Les juges et les procureurs, formés à l'école nationale de la magistrature, font appliquer la loi et défendent l'intérêt public.Capital, 02/12/2020, « Magistrat : formation et compétences »
Parmi les magistrats du parquet, on retrouve les procureurs et les avocats généraux.Ça m'intéresse, 02/02/2022, « Quelle est la différence entre un juge et un magistrat ? »
D'une part, les parlementaires s'opposent à nouveau à une mesure favorable à leur procureur général.Revue du Nord, 2009, Fanny Souilliart (Cairn.info)
Outre l'arrivée d'un 5e procureur, le ministère public local est renforcé d'un juriste assistant et de deux assistants de greffe supplémentaires.Ouest-France, 29/01/2021
Si vous déployez vos moyens, le procureur du roi est un homme enterré.Charles de Bernard (1804-1850)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of PROCUREUR s. m. PROCURATRICE s. f.
Qui est chargé de la procuration d'autruy, qui traite en son nom. Cet Agent, ce Deputé a traité au nom & comme Procureur de sa Communauté. Cette femme a traité en son nom & comme Procuratrice de son mary, de luy fondée de procuration & authorisation necessaires. PROCUREUR, se dit aussi d'un Officier creé pour se presenter en Justice, & instruire les procés des parties qui le voudront charger de leur exploit, ou de leur procuration. On les appelloit cy-devant Procureurs aux causes, ou ad lites, quand ce n'étoit que de simples Commissions. Procureur au Parlement, au Chastelet, au Grand Conseil, aux Comptes, &c. Les Procureurs ont aussi leurs Substituts. On ne peut revoquer un Procureur, qu'on n'en constituë un autre. On ne reçoit personne à plaider que par la voye de Procureur. Anciennement chacun étoit obligé de comparoir en personne aux assignations qui luy étoient données en Justice ; & quand l'affaire tiroit en longueur, il luy étoit permis de creer un Procureur en sa cause, encore falloit-il que ce fust par lettres du Prince, qui ne duroient que pendant le cours d'un Parlement. De là vient que les premieres Lettres qui se trouvent au Protocole de la Chancelerie s'appelloient graces à plaidoyer par Procureur : ce qui eut lieu jusqu'en l'an 1528. qu'il fut ordonné que toute procuration seroit continuée jusqu'à sa revocation. PROCUREUR GENERAL, est un grand Officier qui est du Corps des Magistrats, qui est l'homme du Roy, la partie publique, qui seul peut conclurre à peine afflictive, & qui doit avoir la communication de tous les procés où le Roy, le Public, les Mineurs, l'Eglise, & les Communautez ont interest. Mr. le Procureur General du Parlement de Paris, de la Chambre des Comptes, du Grand Conseil, de la Cour des Aides, & de toutes les autres Cours Souveraines. PROCUREUR DU ROY, est un Substitut de Mr. le Procureur General, qui exerce la même charge dans les Sieges Presidiaux, ou Royaux, & subalternes, & dans les Commissions particulieres. En toutes les causes criminelles le complaignant demande la jonction du Procureur du Roy. PROCUREUR FISCAL, ou Procureur d'Office, est celuy qui fait la même charge dans une Justice subalterne, & non Royale, qui a soin des interests du Seigneur du lieu & du public. On appelle dans les Moineries Dom Procureur, celuy qui sollicite les affaires du Couvent, & qui entend le mieux la chicane. On dit proverbialement, que celuy qui agit par Procureur est souvent trompé en personne.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.