procureur

Qui est chargé de la procuration d'autruy, qui traite en son nom. Cet Agent, ce Deputé a traité au nom & comme Procureur de sa Communauté. Cette femme a traité en son nom & comme Procuratrice de son mary, de luy fondée de procuration & authorisation necessaires.PROCUREUR, se dit aussi d'un Officier creé pour se presenter en Justice, & instruire les procés des parties qui le voudront charger de leur exploit, ou de leur procuration. On les appelloit cy-devant Procureurs aux causes, ou ad lites, quand ce n'étoit que de simples Commissions. Procureur au Parlement, au Chastelet, au Grand Conseil, aux Comptes, &c. Les Procureurs ont aussi leurs Substituts. On ne peut revoquer un Procureur, qu'on n'en constituë un autre. On ne reçoit personne à plaider que par la voye de Procureur. Anciennement chacun étoit obligé de comparoir en personne aux assignations qui luy étoient données en Justice ; & quand l'affaire tiroit en longueur, il luy étoit permis de creer un Procureur en sa cause, encore falloit-il que ce fust par lettres du Prince, qui ne duroient que pendant le cours d'un Parlement. De là vient que les premieres Lettres qui se trouvent au Protocole de la Chancelerie s'appelloient graces à plaidoyer par Procureur : ce qui eut lieu jusqu'en l'an 1528. qu'il fut ordonné que toute procuration seroit continuée jusqu'à sa revocation.PROCUREUR GENERAL, est un grand Officier qui est du Corps des Magistrats, qui est l'homme du Roy, la partie publique, qui seul peut conclurre à peine afflictive, & qui doit avoir la communication de tous les procés où le Roy, le Public, les Mineurs, l'Eglise, & les Communautez ont interest. Mr. le Procureur General du Parlement de Paris, de la Chambre des Comptes, du Grand Conseil, de la Cour des Aides, & de toutes les autres Cours Souveraines.PROCUREUR DU ROY, est un Substitut de Mr. le Procureur General, qui exerce la même charge dans les Sieges Presidiaux, ou Royaux, & subalternes, & dans les Commissions particulieres. En toutes les causes criminelles le complaignant demande la jonction du Procureur du Roy.PROCUREUR FISCAL, ou Procureur d'Office, est celuy qui fait la même charge dans une Justice subalterne, & non Royale, qui a soin des interests du Seigneur du lieu & du public.On appelle dans les Moineries Dom Procureur, celuy qui sollicite les affaires du Couvent, & qui entend le mieux la chicane.On dit proverbialement, que celuy qui agit par Procureur est souvent trompé en personne.