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Sentences with the word procureure

La procureure a rappelé le traumatisme de la jeune fille qui a vécu comme une humiliation les commentaires sous les photos publiées.Ouest-France, Emma BENDA, Frédéric SALLE, 03/02/2021
La procureure évoque l'émoi créé et doute de leur capacité à se réinsérer.Ouest-France, 04/12/2020
Avant de rendre sa décision, la procureure n'a pas manqué de souligner les nombreuses incohérences des prévenus.Capital, 12/09/2020, « Ils logeaient leur employé dans le faux plafond du commerce »
Elle a saisi, en son nom, la procureure par courrier pour lui livrer les faits dont elle a connaissance.Ouest-France, Matthieu MARIN, Agnès METAYER, 04/06/2019
La procureure requiert 24 mois d'emprisonnement avec sursis et l'interdiction d'entrer en contact avec la famille de la victime.Ouest-France, Enora HEURTEBIZE, 27/01/2017
La procureure réclame une peine de trois ans d'emprisonnement, dont deux assortis de sursis, ainsi que l'interdiction d'exercer.Ouest-France, Emmanuelle METIVIER, 05/04/2019
La procureure vient de demander l'expulsion du prévenu et développe alors quelles autres mesures elle requiert et pourquoi.Langage & société, 2021, Solvej Helleshøj Sørensen, Martha Sif Karrebæk (Cairn.info)
La procureure requiert dix-huit mois d'emprisonnement, dont six mois avec sursis, et l'interdiction de paraître au domicile de ses parents.Ouest-France, 23/03/2021
La procureure relève que le prévenu, connu de la justice, a déjà fait l'objet d'un rappel à la loi pour violations des mesures sanitaires.Ouest-France, 26/03/2021
La procureure quant à elle requiert 20 mois d'emprisonnement dont 10 avec sursis simple.Ouest-France, 13/09/2020
Pas plus qu'elle n'acquiesce quand la procureure lui demande si elle souhaite que soit prononcée une interdiction de contact entre elle et son agresseur.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 07/07/2021
La procureure ajoute ensuite aux rôles d'enseignement et de recherche celui d'administrateur, augmentant ainsi la tension propre à l'articulation des obligations liées aux rôles.Droit et Société, 2005, Gregory Matoesian, Baudouin Dupret (Cairn.info)
La procureure générale près la cour d'appel s'est pourvue contre cet arrêt.Les cahiers de la justice, 2016, Christophe Soulard (Cairn.info)
Pendant les quelques minutes (environ trois minutes) précédant le passage représenté dans cet extrait, la procureure a lu le réquisitoire à la cour.Langage & société, 2021, Solvej Helleshøj Sørensen, Martha Sif Karrebæk (Cairn.info)
Plusieurs mois plus tard le mandat de la procureure n'a pas été renouvelé.Les cahiers de la justice, 2017, Damien Scalia (Cairn.info)
La procureure a confirmé que l'un des deux hommes avait voulu présenter un pass sanitaire non valable.Capital, 18/10/2021, « Refoulés avec leur faux pass sanitaire, ils ouvrent le feu… »
La procureure reconnaît qu'il est difficile d'établir si le prévenu a agi par malignité, ou par nécessité en coupant la filière.Ouest-France, 22/05/2013
La procureure a aussi réclamé une suspension de permis de conduire de six mois.Ouest-France, 18/03/2021
Pour ce qui est du couple de vendeurs, la procureure pointe du doigt le conjoint.Ouest-France, Bastien BLANDIN, 25/06/2020
Nous adressons ensuite l'aspect routinier de la requête avant d'analyser le troisième extrait, dans lequel la procureure fournit elle-même plus d'informations au prévenu.Langage & société, 2021, Solvej Helleshøj Sørensen, Martha Sif Karrebæk (Cairn.info)
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