prohibant
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Sentences with the word prohibant
Le juge fait ainsi respecter le principe de légalité, en soumettant l'administration à la législation prohibant les clauses abusives.Civitas Europa, 2016, Henri Bouillon (Cairn.info)
En effet, ces articles instituent une protection spécifique des espaces littoraux sensibles, en y prohibant toute construction ou équipement, à l'exception des aménagements légers.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Karine Galy (Cairn.info)
Toutefois, l'observation des contentieux montre assez clairement que leur mobilisation devant les juridictions conduit à un dévoiement des règles prohibant les discriminations.Travail et emploi, 2016, Frédéric Guiomard, Inès Meftah (Cairn.info)
Initialement, la politique publique affichait un but répressif, prohibant de manière quasi absolue l'usage de stupéfiants.Journal Français de Psychiatrie, 2016, Charles Deluermoz (Cairn.info)
Les médicaments permettent d'atteindre un état d'ivresse sans contrevenir à certaines cultures prohibant la consommation d'alcool.Ça m'intéresse, 09/12/2017, « La codéine, nouvelle drogue des jeunes ? »
Les restrictions morales prohibant la spoliation, l'exploitation et l'agression sont enfreintes sans difficulté.Psychothérapies, 2018, Evelyne Josse (Cairn.info)
Le principe de séparation des pouvoirs pouvait être interprété comme prohibant l'attribution d'un pouvoir de sanction à des organes non juridictionnels.Revue du droit public, 2014, Pierre de Montalivet (Cairn.info)
Ils invoquent évidemment le fait de ne pas souhaiter voir leurs collaborateurs ivres, mais aussi, tout simplement, la présence d'un règlement intérieur prohibant l'entrée d'alcool dans les bureaux.Capital, 10/06/2019, « Pour travailler, ces salariés prennent des médicaments »
Les consignes de sécurité prohibant tout contact physique sont une première marque de cette nouvelle donne qui substitue la défiance et l'hostilité à l'empathie et à la solidarité.Ça m'intéresse, 28/02/2020, « Virus, quarantaine et paranoïa : quand la réalité rejoint la fiction »
Il faut certes protéger la liberté d'expression en évitant que des dispositions prohibant des propos spécifiques puissent y porter atteinte.RSC, 2010, Juliette Lelieur, Claire Saas, Thomas Weigend (Cairn.info)
Le droit prohibant les discriminations ne connaît d'efficacité que pour s'ériger en valeur juridique générale.Le sociographe, 2011, Dominique Sistach (Cairn.info)
Malgré cela, aucune n'a fait l'objet d'une procédure d'appel, ce qui contribue à vider de sa substance la législation prohibant les groupes cultist.RSC, 2019, Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard (Cairn.info)
Plus prosaïquement enfin, à une réglementation préfectorale stricte prohibant l'espace urbain aux musiciens des rues.Travailler, 2002, Hélène Moreno (Cairn.info)
Dans la logique de l'empêchement prohibant, il suffisait de constater l'existence des conditions fixées par le droit pour déclarer l'existence de l'empêchement.L'Année canonique, 2012, Mgr Maurice Bouvier (Cairn.info)
La médecine tend la main à l'idéologie dominante, prohibant tantôt les sucres, tantôt les graisses, tantôt les uns et les autres.Communications, 2012, Jean-Paul Aron (Cairn.info)
Tout en prohibant les libéralités, le juge ne prive pas les parties de la marge d'appréciation qui peut s'avérer nécessaire pour conclure la transaction.Archives de philosophie du droit, 2019, Florian Poulet (Cairn.info)
Il se contente d'exercer un contrôle minimum, ne prohibant une nouvelle fois que les ruptures caractérisées d'égalité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Laurent Domingo, Laurence Gay, Loïc Philip (Cairn.info)
D'un côté, le droit international consacrerait le principe de non-intervention en des termes clairs, en particulier en prohibant tout changement de régime par la force.DROIT, 2013, Mathias Forteau (Cairn.info)
Il donna un avertissement en règle, prohibant la continuation du travail.Lord Rosebery (1847-1929), traduction Augustin Filon (1841-1916)
D'abord, elles garantissent une plus grande stabilité des activités productives en prohibant les conflits de travail pour une longue période.La Revue de l'Ires, 2014, Mélanie Laroche, Patrice Jalette, Frédéric Lauzon Duguay (Cairn.info)
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