promulgations

Après cela, le nombre de promulgations sera à la baisse jusqu'en 1789.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2001, J. Michael HAYDEN, Malcolm R. Greenshields (Cairn.info)

Pensons à ce sujet au long parcours que doivent emprunter les projets de lois ou de modifications de lois avant d'aboutir à leurs promulgations et leurs mises en application.Cahiers de psychologie clinique, 2016, Philippe Bivort (Cairn.info)

Au moment de ces promulgations, il n'y a, en revanche, que très peu de textes réglementaires qui encadrent ces activités.Sciences sociales et santé, 2007, Virginie Tournay (Cairn.info)

Pour déterminer l'intensité des promulgations par province ecclésiastique à long terme, nous avons divisé le nombre de statuts synodaux promulgués dans chacune, par le nombre de leurs diocèses.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2001, J. Michael HAYDEN, Malcolm R. Greenshields (Cairn.info)

D'autre part, les promulgations répétitives et ordinaires de ces micro-calculs complexes apparaissent comme des cas exemplaires d'actions rythmiques.Sociétés, 2013, Ji-Seok Ryu, Graeme Gilloch (Cairn.info)

Nous avons choisi de privilégier deux critères d'activité réformatrice : tout d'abord la fréquence des promulgations des statuts synodaux, et ensuite la modification du contenu et du style des statuts.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2001, J. Michael HAYDEN, Malcolm R. Greenshields (Cairn.info)

Leur protection était une priorité du gouvernement local et donnait de temps à autre lieu à d'importantes promulgations.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Billy K. L. So (Cairn.info)

Désormais, les promulgations de propositions législatives dépourvues de l'auctoritas senatus furent régulières.Participations, 2012, Dominique Hiebel (Cairn.info)

Cette limite se spécifie dans le régime mixte par la participation du peuple à l'élaboration des lois et à leurs promulgations.Le philosophoire, 2012, Gabriel Meyer-Bisch (Cairn.info)

Même si le régime colonial se disait fondé de plus en plus sur la représentation, chaque mesure dérogatoire émanait de décrets du vice-roi et non pas de promulgations parlementaires.Rue Descartes, 2008, Ranabir Samaddar (Cairn.info)