promulgation
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Synonyms of promulgation nom féminin
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Sentences with the word promulgation
L'ensemble des contrats, qu'ils aient été souscrits avant ou après la promulgation de la loi, devraient être concernés par cette généralisation du transfert.Capital, 21/09/2018, « Prime à la conversion, épargne retraite et insultes à son… »
Qu'en est-il dix ans après la promulgation de la loi de 2005 des évolutions professionnelles sollicitées par les textes réglementaires ?Carrefours de l'éducation, 2016, Laure Ibernon, Christine Berzin (Cairn.info)
L'assemblée synodale se réunira trois fois avant la promulgation des orientations synodales.Ouest-France, Éric de GRANDMAISON, 17/11/2018
Cela s'est passé à l'amiable, après la promulgation de plusieurs lois améliorant les libertés et de multiples concertations avec les différents acteurs impliqués.Cités, 2012, Martine Cerf (Cairn.info)
Ithacius fut chargé de la promulgation de la sentence...Jules Michelet (1798-1874)
En droit canonique, la loi est un objet dont le contenu, avant promulgation, est étudié, apprécié, connu de diverses personnes agissant à des titres divers.L'Année canonique, 2008, Patrick Valdrini (Cairn.info)
Pour ce faire, il doit agir avant la promulgation de la loi.Capital, 30/04/2021, « Conseil constitutionnel : rôle et composition »
Ces mesures n'entreront effectivement en vigueur qu'une fois les décrets d'application publiés et au plus tard dix-huit mois après la promulgation de la loi.Capital, 26/02/2021, « Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d'un contrat de retraite… »
Les négociations ne devraient pas commencer avant la promulgation de la loi, soit au mieux dans le courant du mois de novembre.Capital, 15/10/2010, « Retraite des cadres : menaces sur les pensions »
Ce dernier avait promis la promulgation d'une constitution ottomane et l'ouverture d'un parlement.Études balkaniques, 2009, Özgür Türesay (Cairn.info)
Significativement, des cinq professeurs qui l'ont obtenue, quatre sont entrés en fonction après la promulgation de la loi de 1850.Cahiers Bruxellois, 2015, Mara Donato di Paola (Cairn.info)
Malgré la promulgation de la réforme des retraites, ses opposants maintiennent la pression.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 28/04/2023
Depuis la promulgation du décret d'extension, la navigation sera interdite dans un triangle d'1,3 km² cinq mois dans l'année.Ouest-France, Victor GUILLAUD-LUCET, 24/10/2023
Après quatre mois de mobilisation et la promulgation de la réforme, l'avenir du mouvement interroge.Ouest-France, Laura DANIEL, 01/05/2023
C'est obligatoire dans les six ans qui suivent sa promulgation.Ouest-France, Catherine JAOUEN, 24/04/2023
La semaine a été très agitée pour l'exécutif, depuis la promulgation de la réforme des retraites, le 15 avril 2023.Ouest-France, Paul GRATIAN, 21/04/2023
En mars 2020, la promulgation du confinement bouleverse la société française.Les Cahiers de l'Actif, 2022, Yann Claro (Cairn.info)
Les deux ans courront à partir de la promulgation de la loi.Aristide Briand (1862-1932)
Nous n’accepterions la promulgation de mesures de sauvegarde spéciales qu’en cas de lacunes graves et sur la base de faits.Europarl
L'envoi des décrets était souvent interrompu ou retardé ; et leur promulgation négligée dans certains départemens.Adolphe Thiers (1797-1877)
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