promulguée
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Sentences with the word promulguée
Cette loi, promulguée en janvier 1991, encadre le contenu de la publicité sur l'alcool et les supports sur lesquels elle peut être diffusée.Ça m'intéresse, 28/12/2019, « L'alcool, cet ennemi invisible »
Une fois la loi promulguée, commence alors une bataille plus solitaire pour son application.Cahiers du Genre, 2020, Louisa Acciari, Valeria Ribeiro Corossacz (Cairn.info)
La dernière, déposée en mai 2022, s'appuie sur une nouvelle disposition de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, promulguée fin 2021.Philippe MIRKOVIC
La loi portant assentiment à cette convention a été sanctionnée et promulguée le 13 mai 2003.Courrier hebdomadaire, 2004, Marc Beumier, Nicolas Brynaert (Cairn.info)
Le projet de loi de finances initiale pour 2020 est en passe de devenir une loi promulguée.Capital, 23/12/2019, « Réforme de la fiscalité immobilière : qu’attend le gouvernement ? »
En 1978, la loi 180 de réforme de la psychiatrie est promulguée.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseau, 2002, Vinciane Despret, Mony Elkaïm, Isabelle Stengers (Cairn.info)
Si une amnistie est promulguée, je n'en profiterai pas.George Sand (1804-1876)
La loi de transition énergétique, promulguée le 17 août 2015, a pour but de lutter contre le réchauffement climatique et de promouvoir la croissance verte.Géo, 15/09/2015, « Transition énergétique : vers un futur sans carbone ? »
Malgré des mobilisations de masse qui réunissent jusqu'à un million de manifestants les 21 et 28 juin 1959, la loi est adoptée et promulguée.Ça m'intéresse, 18/05/2020, « Les religions ont-elles leur place à l'école ? »
Une loi sur la presse a été promulguée et une autre est en cours d'étude sur les partis, en veilleuse depuis près de quarante ans.Confluences Méditerranée, 2003, Samir Seifan (Cairn.info)
La loi est promulguée le 17 février 2011, sans que les professionnels n'aient été réellement consultés.NAQD, 2019, Belkacem Mostefaoui (Cairn.info)
Une loi controversée sur les risques liés à l'exploitation du pétrole a été promulguée.Paul-Joseph BOULADOUX
En 2014, une loi de programmation pour la cohésion urbaine était promulguée.Stéphane BOIS
Elle avait été retirée puis une nouvelle version avait été adoptée et promulguée un an plus tard.Jennifer CHAINAY
Elles entendaient manifester contre la loi immigration promulguée par le gouvernement.Fabien JOUATEL
L'exécutif n'a pas attendu : la loi immigration a été promulguée vendredi 26 janvier.Christian GOUEROU
En 1956, est promulguée la première loi qui gela la démolition des constructions illégales sur les terres agricoles.NAQD, 2020, Galila El Kadi (Cairn.info)
La loi sur le logement, qui sera promulguée d'ici la fin du mois, prévoit de réduire les honoraires facturés aux locataires.Capital, 12/02/2014, « Honoraires de location : tractations tendues entre le gouvernement et… »
Bien que la loi promulguée le 4 juillet 2001 ait amélioré son accès, il peut relever encore aujourd'hui du parcours du combattant.Ça m'intéresse, 26/09/2017, « Qui sont les femmes qui avortent ? »
Une directive récemment promulguée favorise le regroupement familial.Europarl
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