promulguée
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Phrases avec le mot promulguée
Devant les interrogations des collectivités, une loi, promulguée le 30 décembre 2017, ouvrait une période transitoire.Ouest-France, 07/08/2018
Une directive récemment promulguée favorise le regroupement familial.Europarl
Le projet de loi de finances initiale pour 2020 est en passe de devenir une loi promulguée.Capital, 23/12/2019, « Réforme de la fiscalité immobilière : qu’attend le gouvernement ? »
La loi sur le logement, qui sera promulguée d'ici la fin du mois, prévoit de réduire les honoraires facturés aux locataires.Capital, 12/02/2014, « Honoraires de location : tractations tendues entre le gouvernement et… »
En mars 1941, une loi est promulguée sur la réorganisation foncière et le remembrement.Ouest-France, 17/05/2019
Bien que la loi promulguée le 4 juillet 2001 ait amélioré son accès, il peut relever encore aujourd'hui du parcours du combattant.Ça m'intéresse, 26/09/2017, « Qui sont les femmes qui avortent ? »
D'une part, la loi votée mais non encore promulguée n'a pas été mise en œuvre.Pouvoirs, 2003, Francis Delpérée (Cairn.info)
À l'époque où elle a été promulguée, ces territoires étaient allemands suite à la guerre franco-allemande de 1870.Ouest-France, Klervi DROUGLAZET, 25/03/2021
Le passe ne sera donc pas exigé pour les mariages avant que cette loi ne soit promulguée d'ici à quelques semaines.Ouest-France, 23/07/2021
Si une amnistie est promulguée, je n'en profiterai pas.George Sand (1804-1876)
Cette loi, promulguée en janvier 1991, encadre le contenu de la publicité sur l'alcool et les supports sur lesquels elle peut être diffusée.Ça m'intéresse, 28/12/2019, « L'alcool, cet ennemi invisible »
De plus, en janvier 2013, une nouvelle loi a été promulguée.Revue d'économie financière, 2019, Mohamed Vall El Alem, Walid Bahloul, Dhafer Saïdane (Cairn.info)
Dans une seconde, promulguée le premier juillet, il est ordonné que les deux demi-pièces soient remises au dépôt de la ville.Revue du Nord, 2013, Charles Engrand (Cairn.info)
Deuxièmement, cette réforme a été promulguée il y a quinze ans, ce qui offre un recul sur de nombreux contrats.Flux, 2007, Dominique Lorrain (Cairn.info)
Elle n'a pas hésité, le 15 avril, à occulter la loi qui venait d'être promulguée.Pouvoirs, 2011, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
La loi de transition énergétique, promulguée le 17 août 2015, a pour but de lutter contre le réchauffement climatique et de promouvoir la croissance verte.Géo, 15/09/2015, « Transition énergétique : vers un futur sans carbone ? »
Malgré des mobilisations de masse qui réunissent jusqu'à un million de manifestants les 21 et 28 juin 1959, la loi est adoptée et promulguée.Ça m'intéresse, 18/05/2020, « Les religions ont-elles leur place à l'école ? »
Elle a déposé une proposition de loi et espère qu'elle sera bientôt promulguée.Ouest-France, 12/05/2021
En théorie oui, même si la loi demandera un peu de temps (quelques jours) avant d'être promulguée et réellement appliquée.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 13/07/2021
Également, la loi sur l'ivg et donc sur l'img avait été promulguée.Contraste, 2021, Marie-Laure Moutard, Françoise de Barbot, Martine Frischmann (Cairn.info)
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