promulguée
Formes
exemples
Phrases avec le mot promulguée
Cette loi, promulguée en janvier 1991, encadre le contenu de la publicité sur l'alcool et les supports sur lesquels elle peut être diffusée.Ça m'intéresse, 28/12/2019, « L'alcool, cet ennemi invisible »
Mais la constitution de 1812, promulguée alors que la guerre d'indépendance américaine avait commencé, ne connut d'existence que dans les zones loyalistes.Problèmes d'Amérique latine, 2014, Marie-Danielle Demélas (Cairn.info)
Une fois la loi promulguée, commence alors une bataille plus solitaire pour son application.Cahiers du Genre, 2020, Louisa Acciari, Valeria Ribeiro Corossacz (Cairn.info)
Malgré l'opposition de plusieurs associations d'usagers et de défense des patients, la législation a été promulguée dans l'année qui a suivi l'incident.L'information psychiatrique, 2017, Stefan Sjöström, Charlotte Nordmann (Cairn.info)
Le projet de loi de finances initiale pour 2020 est en passe de devenir une loi promulguée.Capital, 23/12/2019, « Réforme de la fiscalité immobilière : qu’attend le gouvernement ? »
Si la loi promulguée n'est pas directement atteinte par la déclaration d'inconstitutionnalité, il semble pourtant qu'elle laisse apparaître de manière particulièrement visible sa contamination.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Wanda Yeng Seng (Cairn.info)
Si une amnistie est promulguée, je n'en profiterai pas.George Sand (1804-1876)
La loi de transition énergétique, promulguée le 17 août 2015, a pour but de lutter contre le réchauffement climatique et de promouvoir la croissance verte.Géo, 15/09/2015, « Transition énergétique : vers un futur sans carbone ? »
Malgré des mobilisations de masse qui réunissent jusqu'à un million de manifestants les 21 et 28 juin 1959, la loi est adoptée et promulguée.Ça m'intéresse, 18/05/2020, « Les religions ont-elles leur place à l'école ? »
Le projet amendé sera soumis à la procédure accélérée et la loi promulguée en mars 2010.Déviance et Société, 2010, Anne Wyvekens (Cairn.info)
Quand fut promulguée l'ordonnance sur les fourrures, les policiers se mirent à chercher des fourrures partout.Le monde juif, 1972, Emmanuel Ringelblum, Simon Laks (Cairn.info)
En 1978, la loi 180 de réforme de la psychiatrie est promulguée.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseau, 2002, Vinciane Despret, Mony Elkaïm, Isabelle Stengers (Cairn.info)
En 1956, est promulguée la première loi qui gela la démolition des constructions illégales sur les terres agricoles.NAQD, 2020, Galila El Kadi (Cairn.info)
La loi est promulguée le 17 février 2011, sans que les professionnels n'aient été réellement consultés.NAQD, 2019, Belkacem Mostefaoui (Cairn.info)
La loi portant assentiment à cette convention a été sanctionnée et promulguée le 13 mai 2003.Courrier hebdomadaire, 2004, Marc Beumier, Nicolas Brynaert (Cairn.info)
Une loi sur la presse a été promulguée et une autre est en cours d'étude sur les partis, en veilleuse depuis près de quarante ans.Confluences Méditerranée, 2003, Samir Seifan (Cairn.info)
La constitution fut promulguée en décembre 1876, le parlement fut ouvert en mars 1877.Études balkaniques, 2009, Özgür Türesay (Cairn.info)
La loi sur le logement, qui sera promulguée d'ici la fin du mois, prévoit de réduire les honoraires facturés aux locataires.Capital, 12/02/2014, « Honoraires de location : tractations tendues entre le gouvernement et… »
Bien que la loi promulguée le 4 juillet 2001 ait amélioré son accès, il peut relever encore aujourd'hui du parcours du combattant.Ça m'intéresse, 26/09/2017, « Qui sont les femmes qui avortent ? »
Une directive récemment promulguée favorise le regroupement familial.Europarl
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
