promulguées
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Sentences with the word promulguées
Dans l'ensemble, les prescriptions éditées ont été promulguées en vue de renouveler, compléter ou remplacer les anciennes codifications synodales.Le Moyen Age, 2004 (Cairn.info)
Ce recours n'a point lieu contre les lois promulguées.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Les subtiles pensées des légistes étaient acceptées, promulguées par la simplicité d'un saint.Jules Michelet (1798-1874)
Des lois énergiques furent promulguées, réprimant la contrebande des machines à voler et réglementant avec sévérité l'usage du télégraphe sans fil.Anatole France (1844-1924)
Le résultat : trente actions, validées par les instances et promulguées par l'évêque.Ouest-France, Yasmine TIGOÉ, 07/09/2021
Ce n'est pas digne de ceux qui les ont proposées, de ceux qui les ont votées ou de ceux qui les ont promulguées.Europarl
Ces solutions juridiques, une fois promulguées, s'inscriraient dans la législation particulière des diocèses latins.L'Année canonique, 2013, Cristian Crisan (Cairn.info)
Communes qui se sont associées, bien avant que ne soient promulguées les communes nouvelles, pour n'en faire plus qu'une.Ouest-France, 24/07/2017
Comme pour beaucoup de règles promulguées par les autorités civiles, les élites exigent un contrôle total et maximum de la qualité de la viande.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2004, Sydney WATTS (Cairn.info)
Les trois lois furent promulguées le 9 septembre.François Guizot (1787-1874)
Les lois promulguées ces dernières années en vue de mettre les hommes et les femmes sur un pied d'égalité ne nous ont guère avancés.Europarl
Elles sont des dispositions promulguées dans l'intérêt de tous et ordonnées en principe pour le bien de toute la collectivité concernée.L'Année canonique, 2012, Jean-René Kiedi Kionga (Cairn.info)
C'est assurément dans ce contexte qu'il faut comprendre les nombreuses interdictions promulguées par ces derniers.Études théologiques et religieuses, 2010, Dan Jaffé (Cairn.info)
Elles ont pour corollaire une consolidation du contrôle exercé a posteriori sur les lois promulguées.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Wanda Yeng Seng (Cairn.info)
Et pourtant, lorsqu'on analyse les différentes lois récemment promulguées, leur objet est précisément de renforcer l'attention à l'égard des personnes accompagnées.Le sociographe, 2009, Philippe Ropers (Cairn.info)
Si dans certains domaines, ces lois ont bel et bien été promulguées, elles ne l’ont été qu’en théorie, pas dans la pratique.Europarl
Les directives promulguées, malgré une base juridique très faible, l'article 119, ont permis de faire d'avancer dans ce sens.Europarl
Il faudrait que des lois organiques soient rapidement promulguées pour encadrer l'exercice de ces libertés et droits humains.CONFLUENCES Méditerranée, 2007, Aziz Enhaili (Cairn.info)
Cette décision constitue un retentissant coup d'arrêt aux affirmations selon lesquelles il s'interdirait de contrôler les lois promulguées.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Wanda Yeng Seng (Cairn.info)
Il savait bien que les lois n'étaient pas neutres, mais promulguées par ses ennemis.Lignes, 2009, Anselm Jappe (Cairn.info)
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