promulguées
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Phrases avec le mot promulguées
Les lois promulguées ces dernières années en vue de mettre les hommes et les femmes sur un pied d'égalité ne nous ont guère avancés.Europarl
Les lois promulguées sont justifiées en partie au nom des victimes.Politiques de communication, 2016, Isabelle Huré (Cairn.info)
Cela ne veut pas forcément dire que l'approche choisie se limite aux règles positives promulguées par le législateur.L'Année canonique, 2018, Joseph Domingo (Cairn.info)
L'étude conclut que le nombre de lois promulguées depuis 1968 a diminué mais que l'inflation en volume est réelle.Parlement[s], 2009, Rachel Vanneuville (Cairn.info)
Les subtiles pensées des légistes étaient acceptées, promulguées par la simplicité d'un saint.Jules Michelet (1798-1874)
Si cette disposition est séparable du texte restant, seules les dispositions non conformes ne peuvent être ni appliquées ni promulguées.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Chan Rasy (Cairn.info)
Les trois lois furent promulguées le 9 septembre.François Guizot (1787-1874)
Si dans certains domaines, ces lois ont bel et bien été promulguées, elles ne l’ont été qu’en théorie, pas dans la pratique.Europarl
Les directives promulguées, malgré une base juridique très faible, l'article 119, ont permis de faire d'avancer dans ce sens.Europarl
Un certain nombre de lois ont effectivement été promulguées en faveur d'une plus grande équité.Problèmes d'Amérique latine, 2020, Mónica Patricia Mancero Acosta, Garance Robert (Cairn.info)
Toute une série de lois sont donc promulguées en vue de restreindre leur liberté, et même d'attenter à l'existence de certaines d'entre elles.Les cahiers de la justice, 2018, Philippe Portier (Cairn.info)
C'est assurément dans ce contexte qu'il faut comprendre les nombreuses interdictions promulguées par ces derniers.Études théologiques et religieuses, 2010, Dan Jaffé (Cairn.info)
Il savait bien que les lois n'étaient pas neutres, mais promulguées par ses ennemis.Lignes, 2009, Anselm Jappe (Cairn.info)
La loi organique et la loi ordinaire ont été promulguées le 14 février 2014.Civitas Europa, 2014, Cristiano Mattei (Cairn.info)
Il faudrait que des lois organiques soient rapidement promulguées pour encadrer l'exercice de ces libertés et droits humains.CONFLUENCES Méditerranée, 2007, Aziz Enhaili (Cairn.info)
C'est dans cet ordre, vraisemblablement, que la djemâ les avait promulguées.Études et documents berbères, 1986, Ouahmi Ould-Braham (Cairn.info)
Nous remarquons, en même temps, que la moitié des chocs liés aux systèmes des brevets interviennent aux alentours des premières lois promulguées.Revue économique, 2012, Claude Diebolt, Karine Pellier (Cairn.info)
Des lois énergiques furent promulguées, réprimant la contrebande des machines à voler et réglementant avec sévérité l'usage du télégraphe sans fil.Anatole France (1844-1924)
Ce n'est pas digne de ceux qui les ont proposées, de ceux qui les ont votées ou de ceux qui les ont promulguées.Europarl
Ce recours n'a point lieu contre les lois promulguées.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
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