promulgués
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Sentences with the word promulgués
En effet, pour que les décrets émis par la conférence des évêques aient une force juridique, ils doivent nécessairement être promulgués.L'Année canonique, 2013, Charlemagne Didace Malonga Diawara-Doré (Cairn.info)
Cette même année sont promulgués les nouveaux statuts de l'institution.Revue historique, 2017, Alain Provost (Cairn.info)
En compensation, il avait donné rendez-vous à quelques uns de ses co-séides afin qu'ils lui rapportassent les oracles promulgués, ce soir là, par son idole.Adolphe Retté (1863-1930)
Une vague de décrets promulgués à l'automne 1953 illustre bien ces préoccupations naissantes.Gouvernement & action publique, 2016, Tristan Jacques (Cairn.info)
Cette évolution se vérifie entre autres pour les ndiggël promulgués par les marabouts.Politique africaine, 2004, Xavier Audrain (Cairn.info)
Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce, sont proposés, discutés, décrétés et promulgués comme des lois.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Les programmes sont finalement rédigés après de multiples arbitrages, ils sont soumis à consultation, amendés puis promulgués en août 2008.Annales, 2015, Laurence De Cock (Cairn.info)
Il n'en restera pas moins un lecteur vigilant des constitutions et décrets au fur et à mesure qu'ils sont promulgués.Présence Africaine, 2017, Philippe Verdin (Cairn.info)
In fine, en novembre 1957, dans le contexte d'une crise des finances publiques, des arrêtés ministériels relatifs à la réorganisation du marché monétaire sont promulgués.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Thibaud Giddey (Cairn.info)
À peine le titre et ses modalités d'applications promulgués qu'une diversité de masters vinrent s'imposer à l'université.Le Journal des psychologues, 2020, Jean-Pierre Jacus (Cairn.info)
Et chaque jour, en dépit des grillages et des règlements, des lois écrites et des droits de l'homme promulgués, sa floraison ardente s'épanouissait davantage.Fernand Vandérem (1864-1939)
Les décrets promulgués de 1954 à 1986 entraînèrent la fermeture de plus de 800 écoles en langue kazakh.Outre - Terre, 2005, Bakyt Alicheva-Himy (Cairn.info)
Les textes de lois promulgués dans les années 1990 ont largement amélioré la relation puissance publique firme.FLUX, 2003, Dominique Lorrain (Cairn.info)
Les instruments pour remédier à ces problèmes étaient les nouveaux plans régulateurs, qui furent assez rapidement promulgués entre 1936 et 1939.Annales de démographie historique, 2007, Gian Luca Podestà (Cairn.info)
Sous l'état d'urgence déclaré, le pays est gouverné pendant deux ans par les décrets-lois promulgués par l'exécutif.Mouvements, 2020, Buket Turkmen (Cairn.info)
Je désire qu'ils soient promulgués à l'instant même.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Nous notons également qu'un nouveau code pénal et une loi anticorruption ont été promulgués.Europarl
Ainsi, du fait des décrets-lois promulgués dans le cadre de l'état d'urgence, plus de 150 000 fonctionnaires ont été limogés ou suspendus.Cultures & conflits, 2019, Gülsah Kurt (Cairn.info)
Après la publication du manifeste, des lois et règlements destinés à l'application concrète de la théorie raciale furent promulgués.Revue d'Histoire de la Shoah, 2016, Rachel Simon, Claire Drevon (Cairn.info)
Les législations diocésaines nous apprennent que les archiprêtres et doyens avaient mission de transmettre à leur clergé le texte des statuts récemment promulgués.Revue du Nord, 2004, Joseph Avril (Cairn.info)
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