promulgués
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Phrases avec le mot promulgués
Et chaque jour, en dépit des grillages et des règlements, des lois écrites et des droits de l'homme promulgués, sa floraison ardente s'épanouissait davantage.Fernand Vandérem (1864-1939)
Cette même année sont promulgués les nouveaux statuts de l'institution.Revue historique, 2017, Alain Provost (Cairn.info)
Les textes de lois promulgués dans les années 1990 ont largement amélioré la relation puissance publique firme.FLUX, 2003, Dominique Lorrain (Cairn.info)
Et l'on sait bien aussi que les décrets sont promulgués pour endiguer les situations bien réelles et bien installées qu'ils combattent.Questions de communication, 2007, Christian Biet (Cairn.info)
En compensation, il avait donné rendez-vous à quelques uns de ses co-séides afin qu'ils lui rapportassent les oracles promulgués, ce soir là, par son idole.Adolphe Retté (1863-1930)
Il ne saurait être question dans cet article de proposer une analyse détaillée des documents déjà promulgués dans les diocèses français.Lumen Vitae, 2010, Isabelle Morel (Cairn.info)
Une vague de décrets promulgués à l'automne 1953 illustre bien ces préoccupations naissantes.Gouvernement & action publique, 2016, Tristan Jacques (Cairn.info)
Je désire qu'ils soient promulgués à l'instant même.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Nous notons également qu'un nouveau code pénal et une loi anticorruption ont été promulgués.Europarl
A la différence de la traduction, la corédaction suppose que les textes normatifs soient adoptés, promulgués et publiés dans deux versions originales, créole et française.Revue Française de Linguistique Appliquée, 2011, Alain Guillaume (Cairn.info)
Les législations diocésaines nous apprennent que les archiprêtres et doyens avaient mission de transmettre à leur clergé le texte des statuts récemment promulgués.Revue du Nord, 2004, Joseph Avril (Cairn.info)
Sous l'état d'urgence déclaré, le pays est gouverné pendant deux ans par les décrets-lois promulgués par l'exécutif.Mouvements, 2020, Buket Turkmen (Cairn.info)
Les lois et décrets d'application sont promulgués et appliqués en quelques mois.Économie rurale, 2011, Michel Streith (Cairn.info)
Une fois promulgués, les édits de pacification devaient être enregistrés dans les différents parlements du royaume avant d'être effectivement appliqués sur le terrain.Histoire, économie & société, 2012, Grégory Champeaud (Cairn.info)
Les édits de pacification, promulgués par le pouvoir royal entre 1563 et 1598, sont de celles-là.Histoire, économie et société, 2012, Grégory Champeaud (Cairn.info)
La population locale s'en prend aux épiciers et aux commerçants qui vendent leurs produits alimentaires à des prix plus élevés que ceux promulgués.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2018, Jan Naert (Cairn.info)
Cependant, la réalité a été tout autre : toutes sortes de pratiques administratives contradictoires ont émergé puis les textes ont été promulgués.Quaderni, 2009, Nathalie Simonnot, Caroline Intrand (Cairn.info)
En effet, pour que les décrets émis par la conférence des évêques aient une force juridique, ils doivent nécessairement être promulgués.L'Année canonique, 2013, Charlemagne Didace Malonga Diawara-Doré (Cairn.info)
Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce, sont proposés, discutés, décrétés et promulgués comme des lois.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Les premiers plans directeurs d'urbanisme sont promulgués vers la fin des années 50 et dans les années 60.Études balkaniques, 2007, Aleksandra Djukić (Cairn.info)
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