prononcer + divorce
examples
Sentences with the word prononcer + divorce
Le prononcé du divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial des époux.Capital, 18/02/2019, « Liquidation du régime matrimonial »
Je lui persuaderai que c'est chevaleresque et distingué de faire prononcer le divorce contre lui.Daniel Lesueur (1854-1921)
Il s'agirait pour ce greffier de prononcer le divorce par consentement mutuel et ainsi de remplacer le juge aux affaires familiales.Droits, 2015, Élise Farine (Cairn.info)
En effet, tout indique dans cette espèce que la compétence des juridictions françaises pour prononcer le divorce des époux était imprévisible pour le défendeur.Revue critique de droit international privé, 2015, Jonathan Pratter, Christelle Chalas, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Si l'un des époux refuse de participer à ces frais courants, il commet une faute susceptible d'être retenue par le juge pour prononcer le divorce à ses torts.Capital, 20/09/2019, « Divorce pour faute : motifs et procédure »
Le cadi ne peut plus prononcer de divorce par rachat ou résiliation, ni enregistrer la répudiation : il devient obligatoire de divorcer au tribunal en prenant un avocat aux honoraires coûteux.Droit et société, 2012, Sophie Blanchy, Yves Moatty (Cairn.info)
Il appartient aux juges d'apprécier si ce motif peut être retenu pour prononcer le divorce pour faute.Capital, 20/09/2019, « Divorce pour faute : motifs et procédure »
L'échec de cette dernière et la persistance de la dissension entre les deux époux obligent le tribunal à prononcer le divorce.Revue critique de droit international privé, 2010, Khalid Zaher (Cairn.info)
En effet, les couples pressés d'obtenir une décision prononçant leur divorce sont susceptibles d'accepter les propositions de leur conjoint même si cela ne les avantage pas.Ouest-France, Maël FABRE, 27/09/2016
Le titre 2 est consacré au divorce et se divise en deux chapitres liés l'un au prononcé du divorce et l'autre aux effets du divorce.Revue critique de droit international privé, 2018, Toni Marzal (Cairn.info)
Le même juge ne sera donc pas nécessairement compétent pour prononcer le divorce et statuer sur le sort des enfants.Revue critique de droit international privé, 2018, Natalie Joubert (Cairn.info)
Aucun directeur d'hôpital n'a pour l'instant réussi à prononcer le divorce entre ces deux pratiques sœurs ennemies, qui rejouent entre elles les péripéties des patients en crise qu'elles soignent.Sciences sociales et santé, 2019, François Danet (Cairn.info)
Parfaitement, car seul le prononcé du divorce libère les époux de leurs engagements.Capital, 17/08/2015, « Toutes les obligations du mariage subsistent-elles une fois lancée la… »
Ce fut un mariage convenu, pénible, un mariage le plus souvent arrangé par les familles, et l'heure sonne de prononcer le divorce.Le Coq-Héron, 2015, Gérard Pommier (Cairn.info)
Il importe de prononcer le divorce entre le processus matériel de reproduction de la société et cette raison géométrique qui se trouve au cœur de l'addiction à la croissance.Revue du Mauss, 2013, Serge Latouche (Cairn.info)
Un mot suffit pour établir contrat, un mot pour prononcer divorce, les enfants suivant la mère, ou étant recueillis par leur oncle maternel.Élie Reclus (1827-1904)
Au contraire, ces décisions se limitent au prononcé de divorces, à l'annulation de mariages, à la séparation ou à la réunion du couple.Annales de démographie historique, 2020, Katerina Konstantinidou (Cairn.info)
L'abandon du domicile conjugal constitue une faute qui peut justifier le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l'époux fautif.Capital, 17/06/2019, « Abandon du domicile conjugal : quels sont les effets ? »
La seule volonté de la femme de mettre fin au mariage (sans aucune autre raison) suffit pour prononcer le divorce.Revue critique de droit international privé, 2010, Khalid Zaher (Cairn.info)
Il est, certes, possible de faire prononcer le divorce par l'officier d'état civil, ou par un notaire.Pouvoirs, 2003, Françoise Dekeuwer-Défossez (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
